Les efforts de réduction de la pauvreté ne semblent pas être une priorité pour le gouvernement de l’Ontario. En raison de l’absence de mesures en matière de logement abordable ou d’expansion des services et programmes sociaux, la situation continue de se détériorer aux yeux des habitants de la province en 2024. Cela est préoccupant, car la province abrite une partie importante des Canadiens à faible revenu.

Aperçu de la pauvreté

Pauvreté et inégalité en Ontario

Travail et éducation

Le coût de la vie et le logement abordable

Dans les six dernières années, le gouvernement provincial n’a pris aucune mesure pour actualiser sa stratégie provinciale de réduction de la pauvreté. En 2018, il a annulé le projet pilote portant sur le revenu de base et n’a accepté d’indexer les prestations d’aide sociale et pour personnes handicapées (deux articles en anglais seulement) que lorsqu’il s’est retrouvé en pleine crise d’abordabilité. Toutefois, la hausse de 5 % du soutien – inférieure au taux d’inflation de 2022 – est loin d’avoir suffi à compenser les années d’érosion (en anglais seulement) du niveau de vie des citoyens les plus pauvres de l’Ontario.

Au cours des quatre années écoulées entre 2018 et 2022, juste avant que le gouvernement provincial annonce que les mesures de soutien seraient indexées, les Ontariens les plus pauvres dépendant de l’aide sociale provinciale ont subi une réduction d’environ 10 à 11 % de leur niveau de vie en raison du refus du gouvernement provincial de rendre les mesures de soutien plus adéquates (voir le tableau 1).

Tableau 1 : Revenus d’aide sociale en Ontario entre 2018 et 2022, en dollars constants (2022)[2]

Le bilan du gouvernement ontarien en matière de logement est, au mieux, mitigé. Bien que la province ait mis sur pied un groupe de travail sur l’abordabilité du logement il y a plusieurs années, elle n’a pas encore adhéré à la grande majorité des recommandations stratégiques générales du groupe de travail (en anglais seulement). Le gouvernement a toutefois mis en œuvre un certain nombre de réformes (en anglais seulement) dont les suivantes :

• Encourager davantage d’aménagement d’infrastructures municipales pour permettre l’aménagement et la préparation de sites de logements. Le récent budget de l’Ontario prévoyait jusqu’à 1,8 milliard de dollars pour aider les municipalités à financer cette infrastructure.
• Réduire le coût de construction de logements abordables (en anglais seulement), en partie en réduisant de 25 % les droits d’aménagement associés à ces projets.
• Mettre en œuvre des réformes de gouvernance afin que les villes puissent apporter plus facilement et rapidement des changements aux politiques d’offre de logements.
• Créer la Banque de l’infrastructure de l’Ontario pour encourager les investissements dans le transport en commun, les routes et le logement.
• Instaurer une version provinciale du Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements afin d’aider à récompenser les villes qui prévoient accroître l’offre de logements. Cela répond en partie à l’une de nos recommandations de l’an dernier, mais nous avons recommandé de mettre davantage l’accent sur le logement abordable.
• Apporter des changements au processus d’obtention de permis pour l’aménagement de logements secondaires.
• Supprimer la portion provinciale de la TVH sur les logements locatifs neufs admissibles, ce qui reflète les mesures prises par le gouvernement fédéral.

La province n’a pas offert le même traitement aux immeubles à locataires multiples ni mis en place des cibles d’intensification, même douces, comme le droit à des quadruplex (en anglais seulement). Grâce à cet ensemble mixte de mesures, l’Ontario[DV1] [LC2]  est encore loin (en anglais seulement) de son objectif de construire plus de 1,5 million de logements supplémentaires d’ici 2031 afin de rétablir l’abordabilité générale du marché immobilier. Et, malgré la crise du logement actuelle, le gouvernement provincial n’a annoncé, dans son récent budget, aucun nouveau fonds ni aucune nouvelle cible pour la construction de logements abordables avec services de soutien au loyer. Le budget lui-même prévoit qu’il manquera à la province près de 40 000 unités par rapport au nombre fixé pour cette année (en anglais seulement) si on veut atteindre l’objectif de 1,5 million d’ici 2031.

Le manque d’efforts du gouvernement provincial en matière de logement très abordable est clairement illustré par le fait qu’il a mis de l’avant un ensemble de mesures permettant d’atteindre seulement 6 % de l’objectif de 2024-2025 dont il avait précédemment convenu avec le gouvernement fédéral comme condition du financement fédéral en matière de logement. Par conséquent, le gouvernement fédéral a menacé de retirer ce financement (en anglais seulement) et de le redéployer éventuellement dans d’autres initiatives à plus grande incidence pour la construction de logements abordables. L’Ontario n’a pas adopté un contrôle exhaustif des loyers (en anglais seulement), et le premier ministre a même rejeté les efforts de coopération avec le gouvernement fédéral (en anglais seulement) concernant une déclaration des droits des locataires.

Malgré l’absence de mesures de réforme de l’aide sociale, l’Ontario continue d’avoir l’un des salaires minimums les plus élevés au pays grâce aux réformes adoptées par l’ancien gouvernement provincial, qui sont demeurées en place sous la gouverne du premier ministre Ford. Toutefois, elle est toujours à la traîne pour ce qui est du salaire minimum fédéral et demeure bien en deçà des niveaux considérés comme viables. De plus, le rythme des gains salariaux réels est lent (en anglais seulement) en Ontario et dans l’ensemble du Canada, et ce, depuis des années. Ce constat met en lumière la triste réalité selon laquelle avoir un emploi n’est pas une garantie de sécurité économique dans le contexte de la crise de l’abordabilité actuelle.

Comme dans toutes les provinces, les banques alimentaires de l’Ontario constatent une augmentation importante de la demande pour leurs services. Entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023, les banques alimentaires de l’Ontario ont enregistré une croissance du recours à leurs services de 38 % (en anglais seulement), pour un total de plus de 800 000 visites uniques. C’est donc l’équivalent d’un Ontarien sur 19 qui a recours aux services alimentaires d’urgence.

Ces statistiques soulignent à quel point il est crucial que la province prenne des mesures concertées pour améliorer le niveau de vie des résidents les plus vulnérables de la province, dont un nombre croissant d’entre eux occupent un emploi.

Responsabilité

L’Ontario n’a pas d’objectif clair pour mesurer le succès global de la réduction du nombre de résidents vivant dans la pauvreté. Bien que la stratégie actuelle de la province comprenne des indicateurs pour accroître le taux d’emploi et réduire le nombre de dossiers d’aide sociale, ceux-ci ne garantissent aucun degré de succès en ce qui concerne la réduction globale de la pauvreté.

Travail décent

Depuis son lancement en 2018, le CIPFR et l’allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) récemment bonifiée ont offert un soutien supplémentaire substantiel aux travailleurs admissibles qui font la transition vers un emploi à faible salaire ou à temps partiel. Pour renforcer ces mesures incitatives, la province devrait utiliser les gains fiscaux découlant de la forte reprise du marché du travail post-COVID-19 pour doubler le CIPFR afin qu’il atteigne 1 700 $, en mettant surtout l’accent sur l’aide aux travailleurs qui gagnent moins de 50 000 $. Afin de simplifier et d’améliorer l’accès aux mesures de soutien, le gouvernement de l’Ontario devrait également collaborer avec le gouvernement fédéral pour harmoniser la conception des programmes. L’ACT, par exemple, se concentre principalement sur le revenu d’emploi (tout comme le CIPFR) plutôt que sur le revenu net ajusté, de sorte que les deux prestations sont pleinement cumulables. L’harmonisation de la conception des programmes permettrait à une personne qui travaille 20 heures par semaine ou moins au salaire minimum d’en bénéficier pleinement, avec près de 3 300 $ par année en soutien combiné, et ce, sans réduction.

Bien que la province ait récemment apporté des modifications bien accueillies pour augmenter le montant qu’un bénéficiaire du POSPH peut conserver s’il trouve du travail (qui est passé de 200 $ à 1 000 $ par mois), toute rémunération supérieure à ce niveau est toujours récupérée à un taux de 75 %. À tout le moins, la province devrait réduire cette disposition de récupération à 50 %, ce qui serait conforme à la règle actuelle d’exemption de gains du programme Ontario au travail. Cela améliorerait la capacité des personnes qui reçoivent le POSPH à chercher et à trouver un emploi si elles sont en mesure de le faire, en plus de les inciter à le faire.

En prévision de l’incidence importante de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées à venir sur le filet de sécurité sociale du Canada, le gouvernement de l’Ontario devrait entreprendre un examen semblable des prestations provinciales pour améliorer la pertinence et la simplicité du processus de demande afin qu’elles offrent un soutien viable qui encourage les personnes à trouver un emploi et à le conserver.

Logements abordables

Bien que l’Ontario ait mis sur pied un fonds provincial pour accélérer la construction de logements, cette mesure ne répond qu’en partie à notre recommandation connexe de l’an dernier. L’Ontario doit axer le Fonds pour l’accélération de la construction de logements sur une plus grande abordabilité afin de répondre aux besoins des personnes à faible revenu et des travailleurs pauvres. Les promoteurs des marchés privés peinent à suivre la demande croissante, car la hausse des taux d’intérêt a eu des répercussions sur les options de financement. La modification de l’orientation du Fonds pour l’accélération de la construction s’appuierait sur les économies réalisées grâce à l’élimination de la TPS provinciale sur les nouvelles constructions de logements à vocation locative. Par exemple, cela pourrait comprendre l’établissement d’une catégorie de déduction pour amortissement améliorée et limitée dans le temps pour les logements à vocation locative afin que les promoteurs puissent récupérer plus rapidement leurs dépenses en capital. En échange, l’Ontario fixerait de solides conditions pour accroître la combinaison de logements abordables et de logements aux coûts inférieurs à ceux du marché afin d’améliorer l’abordabilité. Ces mesures pourraient également être jumelées à d’autres investissements de subventions pour faciliter l’acquisition de terrains.

Si les Ontariens veulent avoir des logements abordables, les fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs de la province doivent être en mesure d’acquérir des terrains et des propriétés – souvent le coût le plus important du projet – à moindre coût et rapidement. La stratégie de la province visant à accélérer la construction d’un plus grand nombre de logements a facilité les premières étapes dans ce sens en exemptant les projets de construction de logements abordables des droits d’aménagement. Cette stratégie doit être appuyée rapidement par la province, qui doit offrir du financement et des terrains pour que les projets puissent aller de l’avant. Nous recommandons qu’un volet d’acquisition et d’aménagement d’au moins 800 millions de dollars soit consacré aux fournisseurs de logements abordables. Le Community Housing Fund Program de la Colombie-Britannique, un investissement de 3,3 milliards de dollars visant à créer 20 000 logements abordables, pourrait servir de modèle pour un tel programme en Ontario.

Les villes ontariennes disposent d’importantes réserves et de liquidités qui pourraient servir à la construction de logements abordables. En 2022, les municipalités de l’Ontario disposaient de 2 milliards de dollars de plus en liquidités qu’avant la pandémie, et les réserves pour les droits d’aménagement étaient suffisamment grandes pour que Toronto et Ottawa puissent dépenser pendant des années (en anglais seulement) sans avoir à percevoir de nouveaux revenus. Même avec la récente réduction des droits d’aménagement pour les logements abordables, il reste encore beaucoup de place pour des investissements supplémentaires. La province devrait demander aux municipalités de présenter un plan de déploiement des réserves excédentaires sur une période de cinq ans, soit par une plus importante réduction des droits d’aménagement des logements abordables ou par un co-investissement direct des réserves dans des projets de logement abordable ou dans des services de santé et à la personne connexes afin de contribuer à ce que les résidents les plus vulnérables parviennent à se loger.