La Bourse – Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2025
1. Introduction
The Exchange est une plateforme de collaboration numérique conçue pour favoriser la communication, l’engagement et le partage de connaissances au sein et entre les organisations professionnelles (« The Exchange »). En accédant à The Exchange ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et le Contrat de licence utilisateur final (collectivement, les « Conditions »).
Si vous utilisez The Exchange pour le compte d’une organisation (« Organisation »), votre utilisation doit être conforme aux présentes Conditions et aux politiques internes de votre organisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à The Exchange ni l’utiliser.
Si vous utilisez The Exchange pour le compte d’une organisation (ci-après l’« Organisation »), votre utilisation doit être conforme aux présentes Conditions et aux politiques internes de votre organisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pourrez ni accéder ni utiliser The Exchange.
2. Acceptable Use
Afin de garantir un environnement respectueux et productif, les utilisateurs de The Exchange doivent suivre ces directives:
Vous ne devez pas:
- Publier ou partager du contenu illégal, menaçant, discriminatoire, harcelant, obscène, violent, haineux ou autrement répréhensible.
- Usurper l’identité d’autrui, usurper son identité ou prétendre faussement être affilié à une personne ou une entité.
- Télécharger, transmettre ou distribuer des logiciels malveillants, des virus ou tout code conçu pour perturber ou nuire à la Bourse ou à ses utilisateurs.
- Accéder à la Bourse de toute manière non autorisée, y compris par des moyens automatisés (par exemple, des robots, des scrapers).
- Tenter d’accéder sans autorisation aux données, au contenu, aux comptes ou aux systèmes des utilisateurs.
- Interférer avec, perturber ou compromettre l’intégrité ou les performances de la Bourse.
- Enfreindre toute loi applicable ou porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits d’autrui.
3. Tolérance zéro pour les contenus répréhensibles et les comportements abusifs
La Bourse applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Cela inclut, sans s’y limiter, les contenus suivants :
- Contenu sexuellement explicite ou pornographique
- Promouvant la violence, la haine ou l’automutilation
- Diffamatoire, frauduleux ou trompeur
- Irrespectueux des limites personnelles ou de la bienséance professionnelle
Les violations de cette politique peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à The Exchange, avec ou sans préavis.
4. Content Moderation
La Bourse se réserve le droit d’examiner et de prendre des mesures à l’encontre de tout contenu enfreignant les présentes Conditions. Nous pouvons utiliser une combinaison de systèmes automatisés et d’examinateurs humains pour détecter et corriger les violations. Cela peut inclure la suppression de contenu, la restriction de fonctionnalités ou la désactivation de comptes.
Nous pouvons également informer votre organisation des violations, le cas échéant, sauf interdiction légale.
5. Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant The Exchange, vous acceptez:
- Respectez les présentes Conditions et toutes les lois et réglementations applicables.
- Préservez la confidentialité de vos identifiants de connexion à Azure AD B2C.
- Utilisez The Exchange uniquement à des fins légales et autorisées.
6. Licences et propriété
L’Échange et tous les services associés sont concédés sous licence et non vendus. Tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Échange appartiennent à Banques alimentaires Canada. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite expresse.
7. Termination
L’utilisation de l’Échange est soumise à la Politique de confidentialité et aux pratiques de Banques alimentaires Canada en matière de données. Vous reconnaissez que Banques alimentaires Canada peut avoir accès à vos activités et à votre contenu sur l’Échange et peut modérer, archiver ou supprimer ces données si nécessaire.
8. Commentaires
Nous apprécions vos commentaires, suggestions et idées. En nous soumettant vos commentaires, vous nous accordez un droit non exclusif, mondial et libre de droits d’utilisation et d’intégration, sans restriction ni obligation.
9. Modifications des conditions
Nous sommes susceptibles de mettre à jour ces Conditions périodiquement. Nous vous informerons de toute modification importante via la plateforme ou par e-mail. L’utilisation continue de la Bourse après cette notification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
The Exchange – Contrat de licence utilisateur final (CLUF)
Date d’entrée en vigueur : 2 mai 2025
Dernière mise à jour : 2 mai 2025
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final (« Contrat ») est un accord juridique entre vous (« Utilisateur ») et Banques alimentaires Canada (« Concédant ») régissant votre utilisation de la plateforme The Exchange et de tous les services, logiciels, applications ou matériels connexes fournis (collectivement, « The Exchange »).
En accédant à The Exchange ou en l’utilisant, vous acceptez les termes du présent Contrat. En cas de désaccord, veuillez ne pas installer, accéder ou utiliser The Exchange.
1. Octroi de licence
Sous réserve de votre respect du présent Contrat et des Conditions d’utilisation applicables, le Concédant vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser The Exchange uniquement à des fins commerciales internes et légales, conformément aux politiques de votre Organisation.
2. Restrictions
Vous ne pouvez pas:
- Utiliser la Bourse en violation de toute loi ou réglementation ;
- Effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source de la Bourse ;
- Copier, reproduire, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur la Bourse ;
- Louer, louer, vendre, sous-licencier, céder ou transférer de toute autre manière les droits sur la Bourse ;
- Utiliser la Bourse d’une manière qui interfère avec son fonctionnement normal ou porte atteinte aux droits d’autrui ;
- Introduire un code malveillant ou tenter de contourner les contrôles de sécurité ou d’accès ;
- Publier, transmettre ou partager tout contenu illégal, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.
3. Tolérance zéro pour les comportements abusifs
La Bourse applique une politique de tolérance zéro pour:
- Comportement abusif, menaçant ou harcelant
- Discours haineux ou remarques discriminatoires
- Contenu inapproprié ou préjudiciable, y compris contenu sexuellement explicite ou violent
Any violation of this policy may result in immediate termination of access without prior notice.
4. Propriété
L’Échange, y compris tous les logiciels, le contenu et la propriété intellectuelle qu’il contient, est la propriété de Banques alimentaires Canada et est protégé par le droit d’auteur et les autres lois applicables. Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation, et non d’un droit de propriété, de l’Échange ou de tout élément de celui-ci.
5. Mises à jour et modifications
Le Concédant peut occasionnellement fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des modifications à The Exchange. Ces mises à jour peuvent être installées automatiquement et affecter le fonctionnement de The Exchange. L’utilisation des versions mises à jour est soumise aux présentes Conditions.
6. Résiliation
Cette licence est valable jusqu’à sa résiliation. Le Concédant peut résilier le présent Contrat et révoquer votre accès à The Exchange à tout moment, avec ou sans motif. À la résiliation, vous devrez cesser toute utilisation de The Exchange et supprimer toutes les données stockées localement, le cas échéant.
Votre organisation peut également suspendre ou révoquer l’accès conformément à ses politiques internes.
7. Données et confidentialité
L’utilisation de l’Échange est soumise à la Politique de confidentialité et aux pratiques de Banques alimentaires Canada en matière de données. Vous reconnaissez que Banques alimentaires Canada peut avoir accès à vos activités et à votre contenu sur l’Échange et peut modérer, archiver ou supprimer ces données si nécessaire.
8. Exclusion de garanties
L’Échange est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le Concédant ne garantit pas que l’Échange sera exempt d’erreurs ou ininterrompu. Vous utilisez l’Échange à vos propres risques.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi, le concédant ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de ou liés à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser The Exchange.
10. Loi applicable
Le présent Contrat est régi par les lois de l’Ontario, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige sera résolu exclusivement par les tribunaux de l’Ontario, Canada.