Partout au Canada, des gens sont confrontés à une hausse de la pauvreté et à des taux sans précédent d’insécurité alimentaire. D’un océan à l’autre, près du quart de la population est exposée à l’insécurité alimentaire, et une personne sur dix vit dans la pauvreté. Bien que le gouvernement fédéral ait pris des mesures indispensables pour s’attaquer au problème du logement abordable depuis la publication des dernières fiches de rendement, les Canadiens ont besoin de politiques et de solutions qui offrent une aide immédiate pour avoir une chance d’atténuer leurs difficultés.

Bien que le Canada ait connu un succès notable en matière de réduction de la pauvreté au cours de la deuxième moitié des années 2010, la tendance s’est depuis inversée, et les chiffres révélant des difficultés en matière de pauvreté et d’insécurité alimentaire sont en hausse. Dans chacun des profils des provinces et des territoires, nous comparons la réalité de la pauvreté d’un territoire de compétence à un autre, ainsi que les évolutions des progrès à l’échelle locale au fil du temps par rapport à la moyenne nationale. Pour résumer la situation à l’échelle nationale, nous pouvons dire que tout le monde n’est pas égal face à la pauvreté au Canada. Les données les plus récentes datent de 2022 et indiquent qu’environ un Canadien sur dix vit dans la pauvreté. Toutefois, la ventilation du taux de pauvreté en fonction de groupes précis révèle une répartition clairement inégale :  

1. Âge

Au Canada, 8,5 % des enfants vivent dans la pauvreté. Ce chiffre représente une baisse de plus de 52 % sur cinq ans, bien au-delà de la moyenne nationale pour l’ensemble des groupes d’âge. Toutefois, bien qu’on ait fait de grands progrès dans le domaine de la pauvreté infantile depuis 2015, notamment grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, les enfants représentent encore le tiers des visites dans les banques alimentaires. Grâce à la réussite du système canadien de revenu de retraite, moins d’un aîné sur vingt (4,7 %) vit dans la pauvreté, ce qui représente une baisse d’environ 40 % au cours de la même période. Toutefois, ce groupe est confronté à un nouveau risque : l’augmentation spectaculaire du coût de la vie, qui peut excéder les possibilités offertes par les revenus fixes des personnes âgées. Il semble que leur taux de pauvreté soit maintenant en hausse, dans la mesure où leur représentation dans les visites aux banques alimentaires a augmenté au cours des trois dernières années. Le recensement canadien de 2021 a révélé qu’à 14 % et 9 % respectivement, les taux de pauvreté chez les jeunes Canadiens (âgés de 18 à 24 ans) et les adultes en âge de travailler étaient supérieurs à la moyenne nationale de 7,4 %. Les gouvernements ont généralement négligé ce groupe lors du processus de création des politiques. Un peu de contexte : entre février et avril 2024, 25 % des 18-24 ans ont été amenés à avoir recours à la solidarité alimentaire par manque de moyens financiers. À titre de comparaison, ce chiffre s’élevait à 8 % au sein de la population canadienne dans son ensemble.  

2. Structure des ménages et conditions de vie

La vulnérabilité à la pauvreté est plus marquée chez les Canadiens qui vivent seuls (21,5 %) et au sein des ménages monoparentaux (14,1 %). Depuis de nombreuses années, Banques alimentaires Canada accorde une attention particulière à ces deux groupes, car ils sont surreprésentés parmi les visiteurs des banques alimentaires. En mars 2023, 17,3 % des visiteurs des banques alimentaires représentaient des familles monoparentales, et environ 44 % étaient des personnes vivant seules.

3. Origines ethniques

Environ un Canadien sur quatre qui s’identifie comme appartenant à une minorité visible (aussi dit « racisé ») vit dans la pauvreté (26,5 %). La Colombie-Britannique (34,4 %), l’Ontario (34,3 %) et l’Alberta (27,8 %) affichent les taux de pauvreté les plus élevés pour ce groupe démographique. Dans l’ensemble, les personnes racisées éprouvent des difficultés dans toutes les catégories comparativement aux personnes non racisées. Près de la moitié des répondants à notre sondage national (47 %) se déclarant racisés sont d’accord pour dire qu’il est difficile d’accéder à des possibilités d’emploi stable dans leurs communautés, contre 28 % seulement des personnes non racisées. Les personnes racisées sont également plus susceptibles que les personnes non racisées d’affirmer que les bas salaires nuisent à leur capacité à joindre les deux bouts. Plus de la moitié des répondants (54 %) s’identifiant comme racisés étaient d’accord avec cet énoncé, comparativement à 33 % des personnes qui ne s’identifiaient pas comme racisées. Les personnes racisées sont également plus susceptibles (40 %) d’éprouver des problèmes de santé mentale affectant leur capacité à trouver du travail, comparativement à 27 % des personnes non racisées.

4. Peuples autochtones

Environ 12 % des personnes s’identifiant comme autochtones vivent dans la pauvreté. Bien que ce chiffre demeure important, il représente une baisse de 50 % par rapport à 2015, alors que près d’un Autochtone sur quatre était classé comme vivant en situation de pauvreté. Au cours de la même période, le taux de pauvreté global au Canada a chuté de 30 %. On constate les chiffres relatifs à la pauvreté parmi les peuples autochtones les plus élevés dans les trois provinces des Prairies, où les taux varient entre 14 % et 15 %. Dans l’ensemble, les Autochtones sont encore surreprésentés dans les visites aux banques alimentaires (les personnes qui s’identifient comme inuites, métisses ou membres d’une Première Nation représentent 12 % de l’ensemble des visites, alors que ces trois groupes ne représentent que 5 % de la population canadienne).   

Ces iniquités sont en partie le reflet de différences démographiques, mais elles sont aussi ancrées dans des choix politiques. La faiblesse relative des niveaux de pauvreté chez les personnes âgées et les enfants (des groupes qui ont été la priorité des décideurs au fil du temps) est de nature à donner un certain espoir que le gouvernement fédéral soit à même de résoudre le problème de la pauvreté pour tous les Canadiens. Elle rappelle aussi la nécessité de prendre des mesures plus globales.

La pauvreté n’est pas simplement l’absence de revenus : c’est aussi l’impossibilité de participer pleinement à la société. Lorsque des personnes, des familles ou des communautés n’ont pas les moyens d’accéder à la nourriture, aux activités et aux conditions de vie normales ou qui sont encouragées dans leur société, on considère qu’elles sont en situation de pauvreté.

La pauvreté, c’est donc aussi le manque de possibilités et le fait d’être exclu des activités auxquelles une personne au niveau de vie adéquat devrait pouvoir accéder dans un pays aussi riche que le Canada. Par conséquent, tout au long du présent rapport, nous examinerons également les différences entre les provinces en ce qui a trait à l’éducation, aux services de garde d’enfants, à la population active, au logement et aux pressions liées au coût de la vie. Chacun de ces indicateurs joue un rôle important dans l’accès à un emploi bien rémunéré et à une situation stable, qui permet de ne pas tomber dans la pauvreté et de ne pas rester bloqué dans une telle situation.

Inflation et coûts du logement

Dans le rapport de cette année, nous accorderons une attention particulière à l’incidence de l’inflation et des coûts du logement. Alors que la crise du logement au Canada se poursuit, le poste de coûts le plus important auquel chacun au pays doit faire face a atteint des niveaux insoutenables pour de nombreuses personnes. Les récentes contraintes liées à l’inflation ont intensifié la pression financière, et de nombreuses personnes ont du mal à accéder aux produits de première nécessité tels que la nourriture, ou encore à payer leurs factures.

Au Canada, plus d’une personne sur trois s’accorde à dire qu’il est difficile de suivre le coût de la hausse des loyers, et ce chiffre atteint 54 % parmi les Canadiens racisés. Ces chiffres représentent une augmentation de 6 et 11 points de pourcentage, respectivement, d’une année à l’autre. De plus, le nombre de Canadiens racisés déclarant qu’il est difficile de trouver un logement adéquat a bondi de 8 points de pourcentage par rapport à l’an dernier, atteignant 38 %.

Les données sur les besoins impérieux en matière de logement prennent fin en 2021, ce qui limite en partie notre capacité à établir la situation des Canadiens depuis que la Banque du Canada a commencé à augmenter les taux d’intérêt cette année-là. Entre 2018 et 2021, la proportion de Canadiens ayant un besoin impérieux en matière de logement (c’est-à-dire les personnes dont le logement n’était pas adapté physiquement ou qui étaient vulnérables sur le plan financier parce qu’elles consacraient plus de 30 % de leur revenu au logement) a diminué, passant de 8,5 % à 7,2 %. Bien qu’encourageante, cette baisse était principalement concentrée chez les ménages qui possédaient déjà une maison (−28,6 % dans l’ensemble et −38,5 % chez les primo-accédants). On a également observé une baisse parmi les personnes vivant dans un logement locatif. Toutefois, cette baisse était beaucoup plus modeste (−9,6 % dans l’ensemble et −14 % chez les personnes vivant dans un logement social). Malgré cela, notre sondage national a révélé que 44 % des Canadiens consacrent au moins 30 % de leur revenu au logement.

Au cours de l’année écoulée, les coûts liés au loyer et à la nourriture ont considérablement augmenté, ce qui a imposé un fardeau conséquent aux familles. Bien que cette augmentation ait ralenti par rapport au taux de progression record de 2022, l’incidence sur l’abordabilité des nécessités fondamentales pour les personnes dont le revenu est faible demeure grave et accablante. Près de 2 personnes sur 5 au Canada indiquent que le bas niveau des salaires nuit à leur capacité à joindre les deux bouts. Il s’agit d’une augmentation de 7 points de pourcentage par rapport à 2023. Pour les Canadiens racisés, la situation est bien plus grave : 54 % d’entre eux déclarent être concernés, soit une augmentation de 13 points de pourcentage. De la même façon, 32 % des gens au pays ont de la difficulté à accéder à des aliments frais et abordables en 2024.

Des données récentes indiquent que les personnes dont le revenu est faible ne sont pas les seules à éprouver des difficultés. Cette année, 44 % des Canadiens considèrent que leur situation est moins bonne qu’il y a un an.

En décembre 2023, le coût du logement avait augmenté de 6 % par rapport à l’année précédente. Cette augmentation était beaucoup plus marquée parmi les locataires (7,7 %) que parmi les propriétaires d’une habitation (6,7 %). En Nouvelle-Écosse et en Alberta, on a même constaté des hausses à deux chiffres (12,9 % et 12,1 %, respectivement), même si dans ces provinces, le coût total des loyers est généralement égal ou inférieur à la moyenne nationale. Ces dynamiques renforcent l’ensemble de nos préoccupations selon lesquelles, à moins que tous les échelons de gouvernement prennent d’autres mesures stratégiques, les progrès réalisés à ce jour pourraient rapidement être renversés.

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Enfin, les Canadiens éprouvent aussi des difficultés de façons moins évidentes. Par exemple, une mauvaise santé mentale est à la fois un symptôme et une cause des faibles revenus et de la pauvreté. Au Canada, près d’une personne sur trois affirme que sa santé mentale nuit à sa capacité à trouver du travail, à travailler efficacement et à bien gérer ses finances. À cela s’ajoute le problème croissant de la dépendance dans les communautés de tout le pays. De très nombreuses personnes, soit 52 % des répondants, affirment que les dépendances sont un problème qui affecte leur communauté et doit être réglé. Nos gouvernements doivent faire plus pour souligner les liens entre la santé mentale et la pauvreté et élaborer des stratégies visant à éliminer la pauvreté en tenant compte de ces facteurs.

Bien entendu, les solutions gouvernementales ne peuvent être efficaces que si les gens y ont accès. Dans l’ensemble du Canada, 47 % des gens ont de la difficulté à s’orienter dans le régime fiscal et ne sont pas au courant des avantages fiscaux auxquels ils sont admissibles. Ce chiffre atteint 55 % parmi les personnes racisées. De plus, près du quart des résidents du Canada (23 %) affirment avoir de la difficulté à accéder aux services sociaux dont ils ont besoin, et une personne racisée sur trois (34 %) fait le même constat.

Lorsqu’on leur a demandé comment réduire la pauvreté, les Canadiens ont indiqué que leurs priorités comprenaient la réduction du coût de la nourriture, le renforcement des soins de santé, la réduction des impôts pour les ménages à faible revenu et la réduction du coût des services publics. Les personnes racisées ont fait part de priorités semblables. Toutefois, elles ont également souligné la nécessité de l’accès à des possibilités de formation et de perfectionnement des compétences.

Bien que de nombreuses questions connexes exigent l’attention des gouvernements fédéral et provinciaux, les facteurs contributifs abordés ci-dessus donnent un aperçu des principaux leviers pour l’élaboration de politiques de réduction de la pauvreté.

La stratégie canadienne de réduction de la pauvreté exige du gouvernement fédéral qu’il s’efforce de réduire la pauvreté de 50 % d’ici 2030 par rapport aux chiffres de 2015. Bien que cet objectif ait presque été atteint pendant la pandémie de COVID-19, il est peu probable que les progrès accomplis soient maintenus : les taux de pauvreté augmentent déjà à mesure que les aides créées lors de la pandémie prennent fin et que tous les effets des crises liés à l’inflation et à l’abordabilité se font sentir. L’Enquête canadienne sur le revenu publiée récemment a révélé que la situation au Canada revient en arrière : les taux de pauvreté ont augmenté de plus de 2 points de pourcentage et les taux d’insécurité alimentaire de près de 5 points de pourcentage entre 2021 et 2022.

Le défi pour les décideurs politiques consiste à s’assurer que les progrès significatifs réalisés depuis 2015 ne sont pas perdus, mais qu’ils se poursuivent.

L’an dernier, nous avons présenté 25 recommandations sur la façon dont le gouvernement fédéral pourrait s’appuyer sur les progrès réalisés pour parvenir à un recul significatif de la pauvreté, jusqu’à l’éliminer une fois pour toutes. Certaines de nos recommandations ont donné lieu à des mesures limitées. Les avancées les plus importantes sont le plan le plus récent de logement du Canada, qui vise à accélérer la construction de logements abordables, ainsi que l’adoption de la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées en juin dernier, suivie d’un plan de mise en œuvre prévu pour l’été 2025.

En ce qui concerne le logement, le gouvernement a mis à l’essai une grande variété d’outils pour contribuer à ralentir à la crise de l’abordabilité du logement et à y mettre fin. Bien que la Stratégie nationale sur le logement ait permis de réaliser des progrès dans ce domaine à ses débuts, un manque chronique d’offre de logements a limité la mesure dans laquelle ces efforts pourraient atténuer les pressions exercées sur les prix.

Depuis qu’il a relevé le défi du logement avec un engagement renouvelé l’été dernier, le gouvernement fédéral a supprimé la TPS sur les logements à vocation locative (conformément à nos recommandations de l’an dernier), cherché à réduire les droits d’aménagement et à favoriser une densité faible, déployé et depuis complété son Fonds pour accélérer la construction de logements et signé des ententes de financement avec de nombreuses municipalités. Il a considérablement élargi le financement des prêts à faible coût pour les fournisseurs du marché des logements locatifs, introduit des déductions d’impôt pour les investissements dans les logements à vocation locative et poussé les provinces et les territoires à adopter une Déclaration des droits des locataires. Bien que nous nous réjouissions particulièrement de la volonté du gouvernement fédéral d’utiliser son pouvoir de convocation et de dépense pour accélérer le développement de logements abordables, la Déclaration des droits des locataires elle-même ne fait pas l’objet d’une réforme significative, car les règlements relatifs aux locataires relèvent principalement de la compétence provinciale.

En vue du budget fédéral de 2024, le gouvernement a annoncé son nouveau Plan du Canada sur le logement, qui représente la deuxième version publiée depuis la SNL de 2017. Le plan est décrit comme la stratégie de logement la plus complète de l’histoire du Canada, et c’est probablement vrai, si toutes les conditions sont remplies et que tous les gouvernements travaillent ensemble. Le gouvernement fédéral a le mérite d’avoir reconnu l’existence de ce problème et d’avoir agi avec un nouvel objectif, mais ses efforts seront inutiles s’il ne peut amener tous les intervenants à collaborer.

Une réforme très prometteuse annoncée à ce jour dans le Plan du Canada sur le logement est une nouvelle stratégie relative aux terres publiques. Cette stratégie découle de notre recommandation de l’an dernier selon laquelle le gouvernement fédéral devrait envisager la création d’une société publique de développement qui aiderait à tirer parti des terres publiques, travaillerait avec des organismes sans but lucratif pour acquérir et sécuriser des immeubles susceptibles de perdre des logements locatifs abordables, et aiderait à déployer des outils financiers novateurs pour lancer de nombreux travaux de construction. Bien que le gouvernement n’ait pas créé de société de développement distincte, le mandat élargi qu’il a confié à la Société immobilière du Canada, l’examen exhaustif des propriétés de la Défense nationale et de Postes Canada, et la création du programme Bâtir au Canada sont des initiatives motivées par la même ambition et la même intention.

Au-delà du logement, les mesures prises par le gouvernement fédéral ont été incohérentes et inadéquates. Bien que plusieurs politiques utiles aient été mises en place depuis la dernière fiche de rendement (voir ci-dessous), bon nombre d’entre elles sont trop à long terme pour aider à répondre à l’importance des besoins actuels, manquent d’engagement financier suffisant pour faire une réelle différence ou ne vont pas assez loin pour s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté.

Depuis 2021, le gouvernement fédéral a adopté une approche mixte en matière de soutien du revenu, l’objectif étant en grande partie de préserver le niveau de vie des Canadiens à faible revenu en période d’inflation élevée. Au cours des deux dernières années, plusieurs mesures ponctuelles ont été mises en place, y compris la bonification partielle continue du crédit pour la TPS, notamment un remboursement pour l’épicerie unique, et un supplément unique à l’Allocation canadienne d’aide au logement à grande échelle. Dans le budget de 2024, le gouvernement a choisi de ne pas renouveler la bonification du crédit d’impôt pour la TPS et a plutôt transféré une partie – mais surtout, pas la totalité – de cet espace budgétaire à la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH).

Dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il entend aller de l’avant quant à la conception de la PCPH. Dans sa forme actuellement proposée, cela coûtera 1,4 milliard de dollars par année et permettra d’offrir jusqu’à 200 dollars par mois de soutien supplémentaire, mais seulement aux personnes qui sont actuellement admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Bien que Banques alimentaires Canada préconise la mise en œuvre de la PCPH depuis des années, la structure proposée ne répond pas aux attentes établies par le gouvernement lui-même et au consensus entre les organismes de défense des droits des personnes handicapées. Il est peu probable que cette allocation ait une incidence réelle sur la réduction directe de la pauvreté, bien qu’elle puisse contribuer à réduire l’ampleur de la pauvreté vécue par certaines personnes qui resteront pauvres. Il sera essentiel que le gouvernement continue d’investir dans le renforcement de l’allocation dans les prochains budgets, comme cela a été fait pour les prestations pour enfants.

Comme l’a démontré le directeur parlementaire du budget, le coût d’un programme comme la PCPH dépend fortement de la récupération par les provinces et les territoires d’une partie de leurs investissements existants. Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer dès maintenant pour s’assurer que les Canadiens handicapés reçoivent le maximum de soutien.

Compte tenu de l’instauration d’une PCPH insuffisante et de l’absence d’une bonification du crédit d’impôt pour la TPS dans le présent budget, la plupart des Canadiens qui éprouvent des difficultés aujourd’hui continueront d’en éprouver sans répit dans un avenir prévisible. Les données du présent rapport et d’autres données montrent que l’ampleur des difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens est sans précédent. Le gouvernement doit prendre cette situation au sérieux et reconnaître qu’il faut réagir efficacement et vite. La mise en œuvre d’un avantage fiscal permanent pour la TPS serait, de loin, le moyen le plus rapide et le plus efficace de distribuer des fonds à des personnes à faible revenu partout au pays qui éprouvent des difficultés. Banques alimentaires Canada a proposé une allocation pour l’épicerie et les besoins de base, une idée initialement suggérée par le Conseil d’action sur l’abordabilité. Sans un tel programme, nous craignons que les taux d’insécurité alimentaire et de pauvreté continuent de grimper en flèche.

Le gouvernement fédéral a également annoncé dans son budget 2024, un nouveau programme national d’alimentation scolaire, soutenu par un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans. L’objectif du programme est d’offrir des repas à 400 000 enfants qui ne font pas partie des 2 millions d’enfants qui participent déjà aux programmes existants.

Enfin, le budget de 2024 comprenait également de nouvelles mesures importantes pour instaurer l’inscription automatique au Bon d’études canadien. Cette mesure, bien qu’elle soit à long terme, contribuera à donner à la prochaine génération d’enfants issus de familles à faible revenu une chance de briser le cycle générationnel de la pauvreté.

Par ailleurs, au cours de la dernière année, le gouvernement n’a pris aucune mesure pour amorcer la modernisation tant promise de l’assurance-emploi. D’autres mesures dans ce domaine demeurent cruciales, notamment en ce qui concerne l’accès à l’assurance-emploi, afin que tous les travailleurs soient bien protégés alors que nous risquons de connaître un ralentissement économique au cours de la prochaine année.

Dans nos recommandations de l’an dernier, nous avons encouragé le gouvernement fédéral à accorder une importance accrue aux déterminants sociaux de la santé. Ce dernier a pris des mesures importantes en ce sens, notamment des engagements visant à accroître le soutien aux services liés à la santé mentale pour les jeunes Canadiens et la mise en place du programme national d’alimentation scolaire, comme cela a été mentionné ci-dessus. Bien qu’elles ne soient pas caractérisées par un accès universel, il s’agit de mesures importantes, mais il faut reconnaître que celles-ci traitent les symptômes de la pauvreté plutôt que les causes. Le budget de 2024 prévoit également des investissements ciblés pour accroître le soutien offert à Nutrition Nord, comme nous l’avons recommandé précédemment, mais le gouvernement fédéral doit entreprendre un examen plus vaste du programme.

Rendre les mesures de soutien pour les personnes dans le besoin plus adéquates

1. En prévision des prochaines élections fédérales, tous les partis devraient s’engager à continuer d’améliorer la PCPH proposée afin qu’elle ait une incidence réelle sur la réduction de la pauvreté. 
La PCPH devrait fournir des paiements adéquats à parité avec des prestations solides semblables, comme les prestations pour aînés, et devrait idéalement offrir une valeur égale ou supérieure à la mesure du panier de consommation (MPC). En définissant la ligne de la MPC pour les personnes handicapées, le gouvernement et Statistique Canada devraient étudier l’incidence de l’inflation sur les personnes handicapées et l’augmentation des coûts des soins et les besoins de base de ces personnes et en tenir compte. Dans la fiche de rendement de 2023, nous avons recommandé au gouvernement fédéral de mettre en place la PCPH au plus tard au début de 2025. Bien que des plans sur la prestation aient été publiés, ils n’entreront en vigueur qu’à l’été 2025 et ils ne tiennent pas compte des deux exigences susmentionnées.  

2. Instaurer immédiatement une prestation pour l’épicerie et les besoins de base pour aider les Canadiens à faible revenu qui éprouvent des difficultés aujourd’hui.  
Conformément au modèle mis en place par le Conseil d’action sur l’abordabilité, cette prestation devrait être maintenue au moyen du levier stratégique du crédit d’impôt pour la TPS.  

3. À court terme, donner accès à tous les ménages à faible revenu aux avantages non pécuniaires actuellement réservés aux bénéficiaires de l’aide sociale (par exemple : subvention pour la garde d’enfants, suppléments au logement à loyer modique, assurance-médicaments et soins dentaires).  

4. Considérer les adultes à faible revenu vivant seuls comme une priorité dans toutes les mesures à venir en matière de réduction de la pauvreté, incluant un élargissement et une modernisation de l’assurance-emploi, afin de veiller à ce que cette population vulnérable ne soit plus laissée pour compte. 
Dans cette optique, le gouvernement devrait établir un calendrier clair quant au moment où il présentera les réformes de la modernisation de l’assurance-emploi, qui sont continuellement promises depuis le discours du Trône de 2020.  

6. Veiller à ce que toutes les prestations fédérales soient indexées en fonction de l’inflation et à ce que les ententes conclues avec les gouvernements provinciaux interdisent explicitement la récupération des soutiens sociaux provinciaux pour les nouveaux programmes de prestations fédéraux.

Logements abordables

1. Examiner la possibilité d’instaurer un programme national d’allocation pour le loyer en collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des ententes fédérales-provinciales sur le logement.  Dans le processus d’élaboration, le gouvernement devrait tenir compte de ce qui suit : Utilisation d’un modèle fondé sur le programme d’allocation pour le loyer du Manitoba. Examen du rapport de l’Accord national sur le logement portant sur les logements locatifs abordables, recommandation 9

2. Le gouvernement fédéral devrait tenir sa promesse de mettre au point des outils qui s’attaqueraient aux coûts du logement, y compris un examen du traitement fiscal des fiducies de placement immobilier (FPI) résidentiel et des autres grandes sociétés propriétaires. Ces revenus supplémentaires peuvent être utilisés pour des investissements subséquents dans le logement abordable.
Dans le cadre de ce travail, le gouvernement devrait envisager des façons de préserver ou de limiter les avantages fiscaux afin d’aider à établir des conditions qui renforcent l’abordabilité pour les personnes qui paient actuellement un loyer au prix courant, ou de fournir des lignes directrices sur les augmentations de loyer et les rénovictions. 

3. En tirant parti de son inventaire des terres publiques et en travaillant en collaboration avec les municipalités et les gouvernements provinciaux, fixer une cible pour la conversion ou la mise en valeur de logements à loyer modique. Dans ce contexte, envisager des approches novatrices, comme le recours à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, à la Société immobilière du Canada ou à des entités semblables, pour évaluer la possibilité de créer une société publique de développement qui permettrait aux gouvernements de tirer pleinement parti de leur bilan comptable, de réduire les coûts de construction et de rendre le logement plus abordable.   
Bien que le gouvernement fédéral n’ait pas respecté cette recommandation politique exactement comme elle était formulée – en particulier en ce qui concerne la création d’une société publique de développement – l’esprit de la recommandation a été appliqué dans le cadre du nouveau Plan du Canada sur logement.  

4. Instaurer un fonds national d’acquisition qui compléterait le Fonds pour accélérer la construction de logements récemment annoncé, afin d’appuyer un financement communautaire ciblé pour l’acquisition de logements à loyer modique. Autrement dit, fournir un financement en capital (prêts et subventions) aux organismes à but non lucratif afin qu’ils puissent acheter et fournir des propriétés locatives dont le loyer serait égal ou inférieur au loyer moyen du marché.  
Dans le cadre du Plan du Canada sur le logement, le gouvernement fédéral a mis sur pied le Fonds canadien de protection des loyers afin de permettre aux fournisseurs de logements sans but lucratif et aux autres fournisseurs de logements communautaires d’acquérir et de préserver des logements abordables. 

5. En s’appuyant sur ses récents engagements visant à s’attaquer aux droits d’aménagement, le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les provinces pour soutenir une nouvelle relation financière avec les villes et les communautés qui permettrait finalement d’éliminer tous les droits d’aménagement et de stimuler la création de nouveaux logements abordables. 

6. Mettre en place de nouveaux investissements pour remédier à une omission importante de la Stratégie nationale sur le logement et créer des logements supervisés pour les personnes ayant une incapacité mentale ou physique, particulièrement au sein des populations marginalisées ou à faible revenu.  
La Stratégie nationale sur le logement récemment mise à jour fait allusion à cet idéal en annonçant un financement de près d’un milliard de dollars sur cinq ans pour « construire des logements très abordables, y compris des maisons d’hébergement, des logements avec services de soutien et des refuges pour les plus vulnérables ». Les détails des plans de ce financement et de son application ne sont toujours pas clairs.  

7. Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre de l’élaboration de politiques fiscales ciblées et coordonnées pour stimuler l’aménagement de logements locatifs construits sur mesure et compléter la récente décision de retirer la TPS de la construction de nouveaux logements locatifs. 
En adoptant la Loi sur le logement et l’épicerie à prix abordable à la fin de 2023, le gouvernement fédéral a retiré la TPS sur les nouveaux logements locatifs admissibles et a encouragé les provinces à en faire autant. 

8. Mettre en place un plan d’action pour soutenir les étudiants – en particulier les étudiants étrangers – qui sont aux prises avec l’insécurité alimentaire et la pénurie de logements.  
Le plan doit comprendre : 
i. Une voie de financement à laquelle les universités peuvent accéder pour construire et développer des logements étudiants plus abordables. Le gouvernement a étendu le financement à faible coût dans le cadre du Programme de prêts pour la construction d’appartements et du retrait de la TPS sur les logements à vocation locative pour la construction de logements pour étudiants. Toutefois, aucun financement dédié à la construction de logements pour étudiants n’a été mis à disposition.  
 ii. L’octroi d’un nombre approprié de permis d’études aux établissements en fonction de leur capacité de prouver que tous les étudiants étrangers disposent d’un logement abordable adéquat. 
iii. La collecte de données sur le logement étudiant par l’entremise de Statistique Canada afin d’éclairer la prise de décisions. 

Bien que le gouvernement n’ait pas créé de nouvelle source de financement pour le développement de résidences étudiantes supplémentaires, il a étendu l’exemption de l’impôt fédéral pour les nouveaux appartements locatifs afin d’inclure les nouvelles résidences étudiantes.

 

 

Travailleurs à faible revenu

1. Élaborer un nouveau programme d’assurance-emploi qui vienne spécifiquement en aide aux travailleurs plus âgés (45 à 65 ans) qui perdent leur emploi à un âge plus avancé et pourraient avoir besoin de programmes de formation et d’éducation adaptés pour les aider à réintégrer le marché du travail. 

2. Élargir de façon permanente la définition d’« emploi admissible » à l’assurance-emploi pour inclure le travail autonome et le travail précaire. 

3. Examiner et réduire le nombre d’« heures de travail » admissibles nécessaires (actuellement entre 420 et 700 heures de travail assurable) pour mieux refléter la nature des emplois et des situations de travail d’aujourd’hui.Inclure un volet particulier pour les travailleurs saisonniers qui travaillent parfois aussi peu que 12 à 16 semaines par année. 

4. Élargir immédiatement les dispositions sur le travail pendant une période de prestations de l’AE afin de permettre aux travailleurs de conserver une plus grande partie de leur revenu provenant d’un travail temporaire ou à temps partiel pendant qu’ils touchent l’AE, sans perdre de prestations ou sans récupération de leur revenu. 

5. Prolonger la durée maximale des prestations d’assurance-emploi au-delà de 45 à 52 semaines, puis réduire progressivement de façon échelonnée les prestations en espèces tout en conservant l’accès aux mesures de soutien non pécuniaires de l’assurance-emploi (comme la formation et l’éducation), afin que les gens ne soient pas forcés de se retrouver dans notre système provincial d’aide sociale déficient et largement inadéquat une fois que leurs prestations d’assurance-emploi seront épuisées. 

6. Collaborer avec les provinces et les territoires pour réduire la récupération et améliorer l’harmonie entre l’aide sociale et l’assurance-emploi. 

7. Mieux soutenir les travailleurs qui occupent actuellement un emploi et qui ont un faible revenu.

Améliorer l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) en augmentant le versement maximal, surtout pour les personnes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté, et veiller à ce que cela s’intègre efficacement à des crédits d’impôt provinciaux semblables, comme le crédit d’impôt de l’Ontario pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR). Instaurer des mesures incitatives gouvernementales pour encourager les entreprises à verser des salaires suffisants à tous leurs employés.

Insécurité alimentaire et pauvreté dans les régions nordiques et éloignées

1. Examiner les options pour mieux concevoir la déduction pour les habitants de régions éloignées. Depuis 2015, le gouvernement a révisé à deux reprises la déduction pour les habitants de régions éloignées afin d’aider les gens du Nord à assumer le coût élevé de la vie. Bien que chaque version révisée ait été une évolution bienvenue, à titre de déduction fiscale, la déduction pour les habitants de régions éloignées profite davantage aux personnes ayant des revenus plus élevés qu’à ceux ayant des revenus plus faibles. En faisant de cette déduction une aide progressive et remboursable, le gouvernement soutiendrait mieux les personnes dans le besoin et réduirait la pauvreté dans les régions les plus touchées, tout en maintenant un niveau d’aide de base pour tous les habitants du Nord en reconnaissance du coût différentiel de la vie. Si cette nouvelle mesure est correctement élaborée, la nouvelle déduction pour les habitants de régions éloignées pourrait constituer la base d’un seuil de revenu minimum régional.

2. En collaboration avec les communautés et les organismes autochtones, le gouvernement doit continuer d’examiner le programme Nutrition Nord Canada afin de déterminer les raisons pour lesquelles il n’atteint que minimalement ses objectifs de réduction du coût des aliments dans le Nord et étudier des façons novatrices qui permettraient au programme de mieux soutenir les communautés. 3. Travailler en partenariat avec des groupes locaux et créer un plan pancanadien de développement et de revitalisation du Nord axé sur la recherche et le développement de programmes régionaux visant à former les travailleurs et à accroître le commerce dans des secteurs économiques stratégiques tels que le tourisme, les ressources naturelles et les entreprises locales et régionales. 
Dans le cadre de ce plan, travailler avec les gouvernements territoriaux et autochtones à l’élaboration d’une vision à long terme de l’infrastructure communautaire qui comblera les lacunes en matière d’accès au logement, de produits alimentaires et d’Internet haute vitesse, afin d’assurer une certaine parité avec le niveau de vie dont jouissent les Canadiens du Sud.
4. Élaborer du financement pour un programme national de représentants communautaires dont l’objectif est de mettre les communautés en contact avec les ressources et les fonds mis à la disposition des communautés du Nord, mais qui sont trop souvent inutilisés, car les gens ne connaissent pas leur existence. Ces représentants offriraient une occasion de partage des connaissances entre les communautés du Nord. 
5. Dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques du gouvernement fédéral, l’accent doit être mis sur le développement d’infrastructures communautaires dans les communautés nordiques, comme le logement, les établissements d’enseignement et l’Internet haute vitesse; sur la localisation des avantages économiques et communautaires pour que les résidents bénéficient de ces projets; et sur l’élaboration d’incitatifs et de stratégies pour conserver les capitaux dans le Nord et réduire la dépendance à l’égard des travailleurs temporaires.
6. Offrir une formation supplémentaire sur les compétences en télétravail et un rabais pour l’approvisionnement en fournitures de travail à domicile.