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Food Banks Canada

L’échange – Conditions d’utilisation

Mise à jour : Mai 2023

1. Entente

Banques alimentaires Canada (« nous ») vous souhaite la bienvenue sur les sites de collaboration de notre réseau, https://foodbankscanada.powerappsportals.com/ et https://theexchange.foodbankscanada.ca (les « sites »). Ces sites sont des forums d’organismes qui œuvrent dans le domaine des banques alimentaires afin de lutter contre l’insécurité alimentaire dans les communautés du Canada (individuellement l’« organisme » et collectivement les « organismes »).

En accédant à ces sites et en les utilisant, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) signifiez que vous avez lu et que vous comprenez parfaitement les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation » ou l’« entente ») et que vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et des règlements applicables, qui peuvent être modifiés de temps à autre. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER AUX SITES NI À LES UTILISER. Nous vous conseillons d’imprimer une copie des présentes conditions d’utilisation pour vos dossiers.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout ou en partie à tout moment, sans préavis et sans responsabilité ni obligation. Le cas échéant, nous afficherons les modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation sur les sites et indiquerons la date de la dernière révision des présentes conditions d’utilisation dans le haut de la page. Si vous continuez d’utiliser les sites et d’y accéder après la publication de ces modifications, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) signifiez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, dans leur version révisée, et que vous convenez d’être juridiquement lié par celles‑ci. Vous êtes entièrement responsable de consulter régulièrement les sites pour déterminer si des modifications ont été apportées aux présentes conditions d’utilisation et pour prendre connaissance de ces modifications.

Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que nous nous réservons le droit de modifier les sites, en tout ou en partie, ou d’interrompre leur fonctionnement, sans préavis, et que nous ne pouvons pas être tenus pour responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entité à l’égard de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ces modifications ou de cette interruption.

2. Utilisation des sites et inscription

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle, toute utilisation, modification ou divulgation non autorisée et tout accès non autorisé. 

La sécurité de vos renseignements dépend aussi de vous. S’il y a lieu, les utilisateurs ont la responsabilité d’obtenir leur propre accès aux sites. Les utilisateurs doivent s’assurer que toutes les personnes qui accèdent aux sites au moyen de la connexion Internet d’un utilisateur connaissent les présentes conditions d’utilisation et s’y conforment. 

Les sites sont protégés par un mot de passe et exigent que vous suiviez un processus d’inscription pour obtenir l’accès ou pour participer. Lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, vous acceptez : i) de fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet; et ii) de mettre à jour ces renseignements lorsqu’ils changent. Si vous omettez de fournir ou de mettre à jour ces renseignements ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne les avez pas fournis ou mis à jour, nous avons le droit, à notre entière discrétion, de désactiver votre mot de passe et de vous empêcher d’utiliser la section ou les fonctions des sites en question. Il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est utilisé sans votre consentement ou si vous découvrez toute autre atteinte aux mesures de sécurité, vous acceptez de nous en informer rapidement à l’adresse suivante : knowledge@foodbankscanada.ca. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de votre non‑respect de la présente disposition, de tout retard dans la fermeture de votre compte ou de tout accès aux sites après que vous nous ayez signalé une atteinte aux mesures de sécurité. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. 

Malheureusement, la transmission de renseignements sur Internet n’est pas complètement sécurisée. Même si nous faisons de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels que vous avez transmis sur les sites. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité des sites.

La communication de vos renseignements d’inscription et toute transmission que vous effectuez sur les sites au moyen de fonctions comme des demandes, des formulaires, des courriels, des tableaux d’affichage, des pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, des profils, des forums, des babillards et d’autres fonctions semblables (collectivement, les « fonctions interactives ») signifient votre consentement à toutes les mesures que nous prenons relativement à ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité, qui se trouve au https://foodbankscanada.ca/fr/privacy-policy/.

Il incombe à la personne‑ressource principale de chaque organisme de tenir à jour l’accès aux sites pour les autres utilisateurs de leur organisme respectif. Les mises à jour et les fonctionnalités auxquelles votre organisme a accès sont effectuées sur le portail en ligne de Banques alimentaires Canada à l’adresse suivante : https://foodbankscanada.powerappsportals.com/ sous la section Comptes. Si un employé quitte votre organisme, il incombe à la personne‑ressource principale ou au représentant désigné de l’organisme de supprimer l’accès de cet utilisateur au moyen de ce mécanisme.

Pour les canaux de communication secondaires établis au sein des sites, l’utilisateur désigné comme étant le propriétaire du canal est responsable de la gestion des utilisateurs qui ont accès au canal.

3. Code de conduite

Certaines fonctions ou sections des sites peuvent (ou pourraient ultérieurement) vous permettre de téléverser, de publier ou de transmettre autrement du contenu que vous avez créé (le « contenu d’utilisateur »).

  1. Vous convenez par les présentes de ne pas utiliser les sites pour téléverser, publier, communiquer ou transmettre d’une autre manière sur les sites tout contenu d’utilisateur qui :
    1. pourrait, à l’entière discrétion de Banques alimentaires Canada, dénigrer ou entacher Banques alimentaires Canada ou l’un ou l’autre des autres organismes, leur image publique ou leur réputation au sein de la communauté de banques alimentaires;
    2. est réputé, à l’entière discrétion de Banques alimentaires Canada, être diffamatoire à l’égard de toute personne ou entreprise, pornographique ou obscène;
    3. est réputé, à l’entière discrétion de Banques alimentaires Canada, contenir, représenter, inclure, envisager ou concerner, sans s’y limiter, les éléments suivants : nudité; consommation d’alcool ou de drogues ou tabagisme; activité sexuelle explicite ou choquante ou insinuation à caractère sexuel; langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; représentation désobligeante de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; contenu qui cautionne, approuve ou concerne tout comportement illégal, inapproprié ou à risque; renseignements personnels de toute personne, y compris, sans s’y limiter, les noms, les numéros de téléphone et les adresses (municipales ou électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations concernant des produits ou services autres que ceux de Banques alimentaires Canada; produits, marques de commerce, marques ou logos de tiers identifiables autres que ceux de Banques alimentaires Canada; comportement ou autres activités qui enfreignent les présentes conditions d’utilisation; ou autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré comme inopportun, inapproprié ou offensant, comme il est établi par Banques alimentaires Canada, à son entière discrétion;
    4. contient toute mention ou image de tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu le consentement de chacune de ces personnes et de leur parent ou tuteur légal si elles n’ont pas atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d’une personne qui figure dans votre contenu d’utilisateur, son visage doit être brouillé et sa voix [s’il y a lieu] doit être modifiée afin que la personne soit méconnaissable);
    5. est méprisant ou pourrait être considéré comme méprisant à l’égard de Banques alimentaires Canada;
    6. porte atteinte ou pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits à l’image ou à d’autres droits exclusifs d’autrui ou donne lieu à toute réclamation de paiement de quelque nature que ce soit;
    7. transmet ou rend accessible tout contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessible;
    8. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications;
    9. contient (quel que soit le format ou le support) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres éléments protégés par des droits d’auteur (photos, images, textes, paroles, etc.), à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire de ces éléments.
  1. Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer les mesures de sécurité des sites, notamment en faisant ce qui suit :
    1. consulter ou recueillir du contenu et des données qui ne vous sont pas destinés; 
    2. enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification par des moyens non autorisés; 
    3. restreindre, interrompre ou désactiver le service pour les utilisateurs, les hôtes, les serveurs ou les réseaux; 
    4. reproduire de manière illicite tout en‑tête de paquet TCP/IP; 
    5. perturber les services de réseau ou perturber d’une autre manière la capacité du propriétaire des sites à surveiller les sites; 
    6. utiliser un robot, un robot d’indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux sites à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément figurant sur les sites; 
    7. introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique; 
    8. attaquer les sites dans le cadre d’une attaque par déni de service, d’une attaque par déni de service distribué, d’une inondation, d’un bombardement ou d’un plantage; 
    9. tenter de nuire autrement au bon fonctionnement des sites.
  1. De plus, vous convenez par les présentes de ne vous livrer à aucune utilisation interdite ou non autorisée des sites ou des systèmes de Banques alimentaires Canada, y compris, sans s’y limiter, tout accès non autorisé aux systèmes ou toute utilisation abusive de mots de passe ou de renseignements figurant sur les sites.

Si vous avez connaissance d’une mauvaise utilisation, veuillez la signaler à knowledge@foodbankscanada.ca.

4. Droits de propriété intellectuelle (Contenu des sites)

Les sites comprennent divers renseignements qui ont été fournis par Banques alimentaires Canada ou par d’autres entités qui agissent selon nos directives (p. ex. concepteurs des sites). Tout ce contenu appartient à Banques alimentaires Canada ou à l’entité tierce concernée. Il est entendu que Banques alimentaires Canada et les entités tierces visées détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs à tout contenu fourni par ces parties aux fins des sites, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio, ainsi que les images, icônes, dessins, marques de commerce, noms de marque et logiciels (collectivement, le « contenu des sites »).

Vous reconnaissez par les présentes que le contenu des sites est protégé par toutes les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Votre utilisation des sites ne vous accorde ni ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre sur le contenu des sites. Sauf disposition expresse, aucune disposition des présentes ou figurant sur les sites ne doit être interprétée de manière à conférer, à vous ou à toute autre personne, une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Banques alimentaires Canada ou d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, le droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier ou d’améliorer le contenu des sites de quelque manière que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas accordés de façon expresse dans les présentes conditions d’utilisation sont expressément réservés par Banques alimentaires Canada. Il est entendu que vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec le droit de propriété de Banques alimentaires Canada à l’égard des sites ou le droit de propriété de Banques alimentaires Canada ou de tout tiers à l’égard du contenu des sites. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les utilisateurs des sites ont le droit de copier le contenu des sites uniquement à des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent pas republier ou reproduire le contenu des sites de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Banques alimentaires Canada. Par les présentes, Banques alimentaires Canada accorde à chaque utilisateur des sites une licence limitée, non exclusive et révocable lui permettant d’utiliser les sites et le contenu des sites à des fins personnelles et non commerciales. Il est entendu que cette licence limitée vous permet uniquement de consulter, de télécharger ou d’imprimer des documents figurant sur ces sites à des fins personnelles et non commerciales (à condition que tous les avis relatifs aux droits d’auteur, les avis relatifs aux marques de commerce et les autres avis originaux soient conservés sous leur forme originale). Cette licence limitée ne comprend aucun droit qui n’est pas expressément énuméré dans les présentes et, pour plus de certitude, ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme que ce soit, tout contenu figurant sur ces sites.

Des noms, des images, des logos, des icônes, des dessins, des mots, des titres ou des phrases qui figurent sur les sites peuvent constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce ou des marques de service déposées ou non (collectivement, les « marques de commerce ») de Banques alimentaires Canada ou d’autres entités. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, selon le cas. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propriété de Banques alimentaires Canada appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées sous licence ou avec l’autorisation du propriétaire par Banques alimentaires Canada. Toutes les marques de commerce sont et demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Sauf disposition expresse dans les présentes, toute utilisation de ces marques de commerce sans le consentement écrit exprès du propriétaire visé est strictement interdite. Aucune disposition des présentes ou figurant sur ces sites ne peut être interprétée de manière à accorder implicitement, par préclusion ou autrement une licence d’utilisation de toute marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec le droit de propriété de Banques alimentaires Canada ou de tout tiers à l’égard des marques de commerce.

5. Licence accordée par les utilisateurs des sites à Banques alimentaires Canada (contenu d’utilisateur)

Certaines fonctions ou sections des sites vous permettent de téléverser, de publier ou de transmettre autrement du contenu d’utilisateur. En utilisant ces fonctions ou sections et en fournissant du contenu d’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) autorisez Banques alimentaires Canada à utiliser à perpétuité tout contenu d’utilisateur que vous transmettez sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci.

Par les présentes, en utilisant les sites et en fournissant du contenu d’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) : i) accordez à Banques alimentaires Canada une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, pouvant faire l’objet de sous‑licences, libre de redevances, non exclusive et sans restriction lui permettant de copier, de reproduire, d’adapter, de transmettre, de modifier ou d’utiliser d’une autre manière, d’afficher publiquement, de distribuer ou de traduire tout contenu d’utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci, ou encore de créer des compilations et des œuvres dérivées à partir de ce contenu d’utilisateur; et ii) renoncez à tous les droits moraux relatifs au contenu d’utilisateur que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci en faveur de Banques alimentaires Canada. Il est entendu, entre autres, que Banques alimentaires Canada a le droit d’utiliser toutes les idées que vous transmettez (y compris des idées sur nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de quelque manière que ce soit et que nous choisissons, sans préavis ni obligation envers vous.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) accordez par les présentes à chaque utilisateur des sites une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances et non exclusive lui permettant de partager tout contenu d’utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci au moyen de toute fonction de partage qui pourrait figurer sur les sites.

6. Renonciations et déclarations des utilisateurs (contenu d’utilisateur)

En utilisant les sites et en fournissant du contenu d’utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) reconnaissez, convenez, garantissez et déclarez par les présentes à Banques alimentaires Canada que tout contenu d’utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, téléversez ou transmettez autrement sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci :

  1. est original et propre à vous et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires à l’égard du contenu d’utilisateur et de tous ses éléments (s’il y a lieu) pour les publier, les téléverser ou les transmettre autrement sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci;
  2. n’enfreint aucune loi;
  3. est conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) reconnaissez, convenez, garantissez et déclarez par les présentes à Banques alimentaires Canada ce qui suit :

  1. vous êtes responsable de toutes les actions ou de toutes les transactions effectuées dans votre compte d’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, pour assurer l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu d’utilisateur que vous téléversez, publiez ou transmettez autrement sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci;
  2. nous ne pouvons pas (et nous ne sommes pas tenus de) garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de tout contenu d’utilisateur;
  3. de façon générale, nous ne filtrons et ne modifions pas le contenu d’utilisateur, mais nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et en tout temps, bien que nous ne soyons pas tenus par la loi de le faire, de surveiller, de modifier ou de supprimer, sans préavis et sans obligation ni responsabilité, tout contenu d’utilisateur (ou toute partie de tout contenu d’utilisateur) qui figure sur les sites.

7. Indemnisation par l’utilisateur

En utilisant les sites, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) acceptez par les présentes d’indemniser Banques alimentaires Canada et chacun de ses mandataires, employés, administrateurs, successeurs et ayants droit (collectivement, les « renonciataires ») et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dettes, réclamations, demandes, dommages‑intérêts ou frais invoqués par toute entité se rapportant de quelque manière que ce soit à votre utilisation des sites, au contenu d’utilisateur ou à une violation des présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits à l’image, la diffamation, une atteinte à la vie privée, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marques de commerce ou toute autre cause d’action.

8. Avis relatif au contenu d’utilisateur contrefait

Banques alimentaires Canada a le droit, sans préavis :

VOUS DÉGAGEZ BANQUES ALIMENTAIRES CANADA, AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS, DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR BANQUES ALIMENTAIRES CANADA ET L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES RELATIVEMENT À UNE ENQUÊTE MENÉE PAR BANQUES ALIMENTAIRES CANADA, PAR CES PARTIES OU PAR DES ORGANISMES CHARGÉS DE L’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation ou responsabilité envers une partie de surveiller les sites ou leur utilisation, et nous ne passons pas en revue et ne pouvons pas envisager de passer en revue le contenu que vous ou d’autres utilisateurs transmettez sur les sites. Nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide du contenu inadmissible après sa publication et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu provenant d’un utilisateur ou d’un tiers, sous réserve des lois applicables. Pour déposer une plainte au sujet du contenu d’utilisateur ou envoyer un avis relatif à du contenu prétendument contrefait sur les sites, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : knowledge@foodbankscanada.ca.

9. Exonération et limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES SITES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LES SITES OU CONSULTÉS À PARTIR DE CEUX‑CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, SONT REJETÉES PAR LES PRÉSENTES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI BANQUES ALIMENTAIRES CANADA NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, BÉNÉVOLES, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « RENONCIATAIRES ») NE DÉCLARENT OU GARANTISSENT QUE : I) LES SITES SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE ORDINATEUR ET VOS LOGICIELS; II) LES SITES SERONT ACCESSIBLES OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR; III) L’UTILISATION DES SITES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NAVIGATION ET LE TÉLÉCHARGEMENT DE RENSEIGNEMENTS, SERA EXEMPTE DE VIRUS, DE CHEVAUX DE TROIE, DE VERS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS, INTRUSIFS OU PERTURBATEURS; IV) LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS VERS LES SITES ET À PARTIR DE CEUX‑CI SERA SÉCURISÉE; V) L’UTILISATION DES SITES NE PORTERA PAS ATTEINTE AUX DROITS (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) DE QUICONQUE; OU VI) L’UTILISATION DES SITES NE CAUSERA PAS DE DOMMAGES À VOS SYSTÈMES INFORMATIQUES, LOGICIELS OU FICHIERS ÉLECTRONIQUES.

LES COMMENTAIRES FORMULÉS OU LES OPINIONS EXPRIMÉES SUR LES SITES SONT CEUX DES UTILISATEURS DES SITES VISÉS SEULEMENT. LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS SUR LES SITES ET DANS LE CONTENU D’UTILISATEUR NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX DE BANQUES ALIMENTAIRES CANADA. LES RENONCIATAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES DU CONTENU D’UTILISATEUR PUBLIÉ, TÉLÉVERSÉ OU TRANSMIS AUTREMENT SUR LES SITES OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CEUX‑CI ET DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

LES PRODUITS OU LES SERVICES DÉCRITS SUR LES SITES SONT OFFERTS DANS LES TERRITOIRES OÙ ILS PEUVENT ÊTRE OFFERTS LÉGALEMENT. LES RENSEIGNEMENTS INDIQUÉS SUR LES SITES NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION FAITE PAR TOUTE PERSONNE ET DESTINÉE À TOUTE PERSONNE SITUÉE DANS N’IMPORTE QUEL TERRITOIRE OÙ TOUTE OFFRE OU SOLLICITATION EST INTERDITE, OU À TOUTE PERSONNE QU’IL EST ILLÉGAL DE SOLLICITER.

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10. Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements sur Internet ou d’autres types de réseaux peut se faire de façon non sécurisée et il existe une possibilité de perte, d’interception ou de modification en cours de transmission. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages‑intérêts que vous pourriez subir ou des coûts que vous pourriez engager en raison d’une transmission électronique effectuée par Internet ou autrement sur les sites, notamment les transmissions qui concernent l’échange de messages électroniques de quelque nature que ce soit (y compris ceux qui pourraient contenir vos renseignements personnels). Les renseignements que vous fournissez sur les sites ou par l’intermédiaire de ceux‑ci ne pourront en aucun cas être considérés comme des renseignements confidentiels, nous créer des obligations fiduciaires envers vous ou nous faire porter toute responsabilité envers vous si nous divulguons ces renseignements par inadvertance ou si des tiers y ont accès sans votre consentement. Même si tout est mis en œuvre pour nous assurer que tous les logiciels fournis sur les sites conviennent à un large éventail de systèmes informatiques, vous devez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité des logiciels avec votre propre système informatique. Vous devez vous assurer d’avoir une copie de sauvegarde complète et à jour des renseignements figurant dans votre système informatique avant d’installer ces logiciels.

11. Protection de la vie privée

Sans limiter la portée générale des présentes conditions d’utilisation, votre utilisation des sites est aussi assujettie aux conditions de notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions d’utilisation et en fait partie intégrante. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://foodbankscanada.ca/fr/privacy-policy/. En utilisant les sites, vous (et votre parent ou tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) signifiez que vous avez lu et que vous comprenez parfaitement notre politique de confidentialité et que vous acceptez d’être juridiquement lié par celle‑ci.

12. Exactitude et modifications

Les faits et les renseignements fournis par Banques alimentaires Canada sur les sites sont jugés exacts au moment de leur publication sur les sites. Des modifications peuvent être apportées aux renseignements figurant sur les sites à tout moment et sans préavis. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements complets et à jour sur nos produits et services.

Le contenu des sites est fourni à titre d’information générale seulement. Il n’est pas destiné à fournir des conseils auxquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils professionnels ou plus précis avant de prendre ou de vous abstenir de prendre toute mesure en vous fiant au contenu des sites.

Même si nous déployons des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements figurant sur les sites, nous n’effectuons aucune déclaration ni n’accordons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’actualité du contenu des sites. Vous utilisez les sites à vos propres risques, et ni Banques alimentaires Canada ni ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs n’assument quelque responsabilité que ce soit à l’égard de votre utilisation des sites.

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13. Liens

Les sites peuvent contenir des liens vers des sites Web détenus et exploités par des tiers de façon indépendante. Ces autres sites Web peuvent comporter leurs propres conditions et politiques de confidentialité qui ne sont pas régies par les présentes conditions d’utilisation. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de tout site Web détenu et exploité par ces tiers. D’autres sites Web peuvent procéder différemment à la collecte et au traitement des renseignements recueillis. Nous vous invitons donc à lire et à examiner attentivement la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. La présence de liens vers d’autres sites Web à partir des sites ou de mentions de produits, de services ou de publications autres que ceux de Banques alimentaires Canada ne signifie pas que Banques alimentaires Canada approuve ou cautionne ces sites Web, produits, services ou publications.

14. Résiliation

Si vous violez toute disposition des présentes conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité, vous ne pouvez plus utiliser les sites. Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier, de façon temporaire ou permanente, les sites, en tout ou en partie, ou toute fonction de ceux‑ci en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre entité. Si nous résilions les présentes conditions d’utilisation ou votre autorisation d’utiliser les sites pour quelque raison que ce soit, l’entente constituée par votre acceptation (ou celle de vos parents ou de votre tuteur légal, en votre nom, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence) des présentes conditions d’utilisation continuera néanmoins de s’appliquer et de vous lier relativement à votre utilisation antérieure des sites et à tout ce qui en découle. Si vous n’êtes pas satisfait des sites, des présentes conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité, votre unique recours est de cesser d’utiliser les sites. Les dispositions en matière d’exonération et de limitation de responsabilité, de propriété intellectuelle et d’indemnisation qui figurent dans la présente entente continueront de s’appliquer après toute résiliation de la présente entente.

15. Lois applicables et attribution de la compétence

Les sites et les présentes conditions d’utilisation sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et doivent être interprétées conformément à celles‑ci, sans égard aux dispositions, aux principes ou aux règles concernant la compétence législative ou les conflits de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de tout autre territoire) et quel que soit votre lieu de résidence ou votre emplacement réel.

Toute action ou procédure découlant des sites et des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être engagée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard d’une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence de ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

16. Généralités

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition s’appliquera dans la mesure maximale permise par la loi, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas et ne peut pas être interprété comme constituant une renonciation à ceux‑ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège aux termes des présentes n’empêche tout exercice ultérieur ou approfondi de ceux‑ci ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Les présentes conditions d’utilisation vous lient et lient vos héritiers, liquidateurs, bénéficiaires, successeurs et ayants droit, et vous ne pouvez pas céder la présente entente à une autre partie sans notre consentement écrit préalable, que nous pouvons refuser à notre entière discrétion.