{"id":38314,"date":"2025-05-02T15:02:17","date_gmt":"2025-05-02T19:02:17","guid":{"rendered":"https:\/\/foodbankscanada.ca\/?page_id=38314"},"modified":"2025-06-27T09:28:44","modified_gmt":"2025-06-27T13:28:44","slug":"lechange-conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/foodbankscanada.ca\/fr\/lechange-conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"L’\u00e9change \u2013 Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

L’\u00e9change \u2013 Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Mise \u00e0 jour : Mai 2023<\/p>\n\n\n\n

1. Entente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Banques alimentaires Canada (\u00ab nous \u00bb) vous souhaite la bienvenue sur les sites de collaboration de notre r\u00e9seau, https:\/\/foodbankscanada.powerappsportals.com\/<\/a> et https:\/\/theexchange.foodbankscanada.ca<\/a> (les \u00ab sites \u00bb). Ces sites sont des forums d\u2019organismes qui \u0153uvrent dans le domaine des banques alimentaires afin de lutter contre l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire dans les communaut\u00e9s du Canada (individuellement l\u2019\u00ab organisme \u00bb et collectivement les \u00ab organismes \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ces sites et en les utilisant, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) signifiez que vous avez lu et que vous comprenez parfaitement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation (les \u00ab conditions d\u2019utilisation \u00bb ou l\u2019\u00ab entente \u00bb) et que vous acceptez de vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois et des r\u00e8glements applicables, qui peuvent \u00eatre modifi\u00e9s de temps \u00e0 autre. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS D\u2019\u00caTRE JURIDIQUEMENT LI\u00c9 PAR LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS D\u2019UTILISATION ET DE VOUS Y CONFORMER, VOUS N\u2019\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 ACC\u00c9DER AUX SITES NI \u00c0 LES UTILISER.<\/em> Nous vous conseillons d\u2019imprimer une copie des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation pour vos dossiers.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en tout ou en partie \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et sans responsabilit\u00e9 ni obligation. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous afficherons les modifications apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sur les sites et indiquerons la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation dans le haut de la page. Si vous continuez d\u2019utiliser les sites et d\u2019y acc\u00e9der apr\u00e8s la publication de ces modifications, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) signifiez que vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, dans leur version r\u00e9vis\u00e9e, et que vous convenez d\u2019\u00eatre juridiquement li\u00e9 par celles\u2011ci. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les sites pour d\u00e9terminer si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et pour prendre connaissance de ces modifications.<\/p>\n\n\n\n

Par les pr\u00e9sentes, vous reconnaissez et convenez que nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les sites, en tout ou en partie, ou d\u2019interrompre leur fonctionnement, sans pr\u00e9avis, et que nous ne pouvons pas \u00eatre tenus pour responsables, directement ou indirectement, envers vous ou toute autre personne ou entit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit d\u00e9coulant de ces modifications ou de cette interruption.<\/p>\n\n\n\n

2. Utilisation des sites et inscription<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels est tr\u00e8s importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, \u00e9lectroniques et administratives con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle, toute utilisation, modification ou divulgation non autoris\u00e9e et tout acc\u00e8s non autoris\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements d\u00e9pend aussi de vous. S\u2019il y a lieu, les utilisateurs ont la responsabilit\u00e9 d\u2019obtenir leur propre acc\u00e8s aux sites. Les utilisateurs doivent s\u2019assurer que toutes les personnes qui acc\u00e8dent aux sites au moyen de la connexion Internet d\u2019un utilisateur connaissent les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et s\u2019y conforment. <\/p>\n\n\n\n

Les sites sont prot\u00e9g\u00e9s par un mot de passe et exigent que vous suiviez un processus d\u2019inscription pour obtenir l\u2019acc\u00e8s ou pour participer. Lorsque vous vous inscrivez aupr\u00e8s de nous, vous acceptez : i) de fournir des renseignements complets et exacts \u00e0 votre sujet; et ii) de mettre \u00e0 jour ces renseignements lorsqu\u2019ils changent. Si vous omettez de fournir ou de mettre \u00e0 jour ces renseignements ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous ne les avez pas fournis ou mis \u00e0 jour, nous avons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de d\u00e9sactiver votre mot de passe et de vous emp\u00eacher d\u2019utiliser la section ou les fonctions des sites en question. Il vous incombe de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de votre mot de passe. Si votre nom d\u2019utilisateur ou votre mot de passe est utilis\u00e9 sans votre consentement ou si vous d\u00e9couvrez toute autre atteinte aux mesures de s\u00e9curit\u00e9, vous acceptez de nous en informer rapidement \u00e0 l\u2019adresse suivante : knowledge@foodbankscanada.ca<\/a>. Nous ne pouvons pas \u00eatre tenus pour responsables de votre non\u2011respect de la pr\u00e9sente disposition, de tout retard dans la fermeture de votre compte ou de tout acc\u00e8s aux sites apr\u00e8s que vous nous ayez signal\u00e9 une atteinte aux mesures de s\u00e9curit\u00e9. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de votre nom d\u2019utilisateur et de votre mot de passe. <\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, la transmission de renseignements sur Internet n\u2019est pas compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9e. M\u00eame si nous faisons de notre mieux pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels que vous avez transmis sur les sites. Toute transmission de renseignements personnels se fait \u00e0 vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de tout contournement des param\u00e8tres de confidentialit\u00e9 ou des mesures de s\u00e9curit\u00e9 des sites.<\/p>\n\n\n\n

La communication de vos renseignements d\u2019inscription et toute transmission que vous effectuez sur les sites au moyen de fonctions comme des demandes, des formulaires, des courriels, des tableaux d\u2019affichage, des pages Web personnelles ou de groupes d\u2019int\u00e9r\u00eat, des profils, des forums, des babillards et d\u2019autres fonctions semblables (collectivement, les \u00ab fonctions interactives \u00bb) signifient votre consentement \u00e0 toutes les mesures que nous prenons relativement \u00e0 ces renseignements conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, qui se trouve au https:\/\/foodbankscanada.ca\/fr\/privacy-policy\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Il incombe \u00e0 la personne\u2011ressource principale de chaque organisme de tenir \u00e0 jour l\u2019acc\u00e8s aux sites pour les autres utilisateurs de leur organisme respectif. Les mises \u00e0 jour et les fonctionnalit\u00e9s auxquelles votre organisme a acc\u00e8s sont effectu\u00e9es sur le portail en ligne de Banques alimentaires Canada \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/foodbankscanada.powerappsportals.com\/<\/a> sous la section Comptes. Si un employ\u00e9 quitte votre organisme, il incombe \u00e0 la personne\u2011ressource principale ou au repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 de l\u2019organisme de supprimer l\u2019acc\u00e8s de cet utilisateur au moyen de ce m\u00e9canisme.<\/p>\n\n\n\n

Pour les canaux de communication secondaires \u00e9tablis au sein des sites, l\u2019utilisateur d\u00e9sign\u00e9 comme \u00e9tant le propri\u00e9taire du canal est responsable de la gestion des utilisateurs qui ont acc\u00e8s au canal.<\/p>\n\n\n\n

3. Code de conduite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Certaines fonctions ou sections des sites peuvent (ou pourraient ult\u00e9rieurement) vous permettre de t\u00e9l\u00e9verser, de publier ou de transmettre autrement du contenu que vous avez cr\u00e9\u00e9 (le \u00ab contenu d\u2019utilisateur<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Vous convenez par les pr\u00e9sentes de ne pas utiliser les sites pour t\u00e9l\u00e9verser, publier, communiquer ou transmettre d\u2019une autre mani\u00e8re sur les sites tout contenu d\u2019utilisateur qui :\n
      \n
    1. pourrait, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Banques alimentaires Canada, d\u00e9nigrer ou entacher Banques alimentaires Canada ou l\u2019un ou l\u2019autre des autres organismes, leur image publique ou leur r\u00e9putation au sein de la communaut\u00e9 de banques alimentaires;<\/li>\n\n\n\n
    2. est r\u00e9put\u00e9, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Banques alimentaires Canada, \u00eatre diffamatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne ou entreprise, pornographique ou obsc\u00e8ne;<\/li>\n\n\n\n
    3. est r\u00e9put\u00e9, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion de Banques alimentaires Canada, contenir, repr\u00e9senter, inclure, envisager ou concerner, sans s\u2019y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants : nudit\u00e9; consommation d\u2019alcool ou de drogues ou tabagisme; activit\u00e9 sexuelle explicite ou choquante ou insinuation \u00e0 caract\u00e8re sexuel; langage ou symboles grossiers, vulgaires ou offensants; repr\u00e9sentation d\u00e9sobligeante de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; contenu qui cautionne, approuve ou concerne tout comportement ill\u00e9gal, inappropri\u00e9 ou \u00e0 risque; renseignements personnels de toute personne, y compris, sans s\u2019y limiter, les noms, les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et les adresses (municipales ou \u00e9lectroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations concernant des produits ou services autres que ceux de Banques alimentaires Canada; produits, marques de commerce, marques ou logos de tiers identifiables autres que ceux de Banques alimentaires Canada; comportement ou autres activit\u00e9s qui enfreignent les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation; ou autre contenu qui est ou qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme inopportun, inappropri\u00e9 ou offensant, comme il est \u00e9tabli par Banques alimentaires Canada, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion;<\/li>\n\n\n\n
    4. contient toute mention ou image de tiers identifiables, \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu le consentement de chacune de ces personnes et de leur parent ou tuteur l\u00e9gal si elles n\u2019ont pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans leur territoire de r\u00e9sidence (remarque : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement d\u2019une personne qui figure dans votre contenu d\u2019utilisateur, son visage doit \u00eatre brouill\u00e9 et sa voix [s\u2019il y a lieu] doit \u00eatre modifi\u00e9e afin que la personne soit m\u00e9connaissable);<\/li>\n\n\n\n
    5. est m\u00e9prisant ou pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme m\u00e9prisant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de Banques alimentaires Canada;<\/li>\n\n\n\n
    6. porte atteinte ou pourrait porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e, aux droits \u00e0 l\u2019image ou \u00e0 d\u2019autres droits exclusifs d\u2019autrui ou donne lieu \u00e0 toute r\u00e9clamation de paiement de quelque nature que ce soit;<\/li>\n\n\n\n
    7. transmet ou rend accessible tout contenu que vous n\u2019avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessible;<\/li>\n\n\n\n
    8. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes \u00e0 retardement ou tout autre code, fichier ou programme informatique con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou mat\u00e9riel informatique ou de tout \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications;<\/li>\n\n\n\n
    9. contient (quel que soit le format ou le support) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur (photos, images, textes, paroles, etc.), \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu au pr\u00e9alable le consentement du propri\u00e9taire de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      1. Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des sites, notamment en faisant ce qui suit :\n
          \n
        1. consulter ou recueillir du contenu et des donn\u00e9es qui ne vous sont pas destin\u00e9s; <\/li>\n\n\n\n
        2. enfreindre ou tenter d\u2019enfreindre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification par des moyens non autoris\u00e9s; <\/li>\n\n\n\n
        3. restreindre, interrompre ou d\u00e9sactiver le service pour les utilisateurs, les h\u00f4tes, les serveurs ou les r\u00e9seaux; <\/li>\n\n\n\n
        4. reproduire de mani\u00e8re illicite tout en\u2011t\u00eate de paquet TCP\/IP; <\/li>\n\n\n\n
        5. perturber les services de r\u00e9seau ou perturber d\u2019une autre mani\u00e8re la capacit\u00e9 du propri\u00e9taire des sites \u00e0 surveiller les sites; <\/li>\n\n\n\n
        6. utiliser un robot, un robot d\u2019indexation ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour acc\u00e9der aux sites \u00e0 quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout \u00e9l\u00e9ment figurant sur les sites; <\/li>\n\n\n\n
        7. introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments malveillants ou nuisibles sur le plan technologique; <\/li>\n\n\n\n
        8. attaquer les sites dans le cadre d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service, d\u2019une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9, d\u2019une inondation, d\u2019un bombardement ou d\u2019un plantage; <\/li>\n\n\n\n
        9. tenter de nuire autrement au bon fonctionnement des sites.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
            \n
          1. De plus, vous convenez par les pr\u00e9sentes de ne vous livrer \u00e0 aucune utilisation interdite ou non autoris\u00e9e des sites ou des syst\u00e8mes de Banques alimentaires Canada, y compris, sans s\u2019y limiter, tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes ou toute utilisation abusive de mots de passe ou de renseignements figurant sur les sites.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Si vous avez connaissance d\u2019une mauvaise utilisation, veuillez la signaler \u00e0 knowledge@foodbankscanada.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

            4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Contenu des sites)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            Les sites comprennent divers renseignements qui ont \u00e9t\u00e9 fournis par Banques alimentaires Canada ou par d\u2019autres entit\u00e9s qui agissent selon nos directives (p. ex. concepteurs des sites). Tout ce contenu appartient \u00e0 Banques alimentaires Canada ou \u00e0 l\u2019entit\u00e9 tierce concern\u00e9e. Il est entendu que Banques alimentaires Canada et les entit\u00e9s tierces vis\u00e9es d\u00e9tiennent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 tout contenu fourni par ces parties aux fins des sites, y compris, sans s\u2019y limiter, tous les renseignements sous forme textuelle, graphique, vid\u00e9o et audio, ainsi que les images, ic\u00f4nes, dessins, marques de commerce, noms de marque et logiciels (collectivement, le \u00ab contenu des sites<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

            Vous reconnaissez par les pr\u00e9sentes que le contenu des sites est prot\u00e9g\u00e9 par toutes les lois sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce et les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle applicables. Votre utilisation des sites ne vous accorde ni ne vous transf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou autre sur le contenu des sites. Sauf disposition expresse, aucune disposition des pr\u00e9sentes ou figurant sur les sites ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 conf\u00e9rer, \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre personne, une licence en vertu des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Banques alimentaires Canada ou d\u2019un tiers, y compris, sans s\u2019y limiter, le droit de t\u00e9l\u00e9charger, d\u2019afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier ou d\u2019am\u00e9liorer le contenu des sites de quelque mani\u00e8re que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas accord\u00e9s de fa\u00e7on expresse dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s par Banques alimentaires Canada. Il est entendu que vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec le droit de propri\u00e9t\u00e9 de Banques alimentaires Canada \u00e0 l\u2019\u00e9gard des sites ou le droit de propri\u00e9t\u00e9 de Banques alimentaires Canada ou de tout tiers \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu des sites. Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les utilisateurs des sites ont le droit de copier le contenu des sites uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, mais ils ne peuvent pas republier ou reproduire le contenu des sites de quelque mani\u00e8re que ce soit sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Banques alimentaires Canada. Par les pr\u00e9sentes, Banques alimentaires Canada accorde \u00e0 chaque utilisateur des sites une licence limit\u00e9e, non exclusive et r\u00e9vocable lui permettant d\u2019utiliser les sites et le contenu des sites \u00e0 des fins personnelles et non commerciales. Il est entendu que cette licence limit\u00e9e vous permet uniquement de consulter, de t\u00e9l\u00e9charger ou d\u2019imprimer des documents figurant sur ces sites \u00e0 des fins personnelles et non commerciales (\u00e0 condition que tous les avis relatifs aux droits d\u2019auteur, les avis relatifs aux marques de commerce et les autres avis originaux soient conserv\u00e9s sous leur forme originale). Cette licence limit\u00e9e ne comprend aucun droit qui n\u2019est pas express\u00e9ment \u00e9num\u00e9r\u00e9 dans les pr\u00e9sentes et, pour plus de certitude, ne comprend pas la permission de copier, de redistribuer, de reproduire ou de republier, sous quelque forme que ce soit, tout contenu figurant sur ces sites.<\/p>\n\n\n\n

            Des noms, des images, des logos, des ic\u00f4nes, des dessins, des mots, des titres ou des phrases qui figurent sur les sites peuvent constituer des noms commerciaux ou des marques de commerce ou des marques de service d\u00e9pos\u00e9es ou non (collectivement, les \u00ab marques de commerce \u00bb) de Banques alimentaires Canada ou d\u2019autres entit\u00e9s. Les marques de commerce peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au Canada et dans d\u2019autres pays, selon le cas. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de Banques alimentaires Canada appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et sont utilis\u00e9es sous licence ou avec l\u2019autorisation du propri\u00e9taire par Banques alimentaires Canada. Toutes les marques de commerce sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs propri\u00e9taires respectifs. Sauf disposition expresse dans les pr\u00e9sentes, toute utilisation de ces marques de commerce sans le consentement \u00e9crit expr\u00e8s du propri\u00e9taire vis\u00e9 est strictement interdite. Aucune disposition des pr\u00e9sentes ou figurant sur ces sites ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 accorder implicitement, par pr\u00e9clusion ou autrement une licence d\u2019utilisation de toute marque de commerce. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec le droit de propri\u00e9t\u00e9 de Banques alimentaires Canada ou de tout tiers \u00e0 l\u2019\u00e9gard des marques de commerce.<\/p>\n\n\n\n

            5. Licence accord\u00e9e par les utilisateurs des sites \u00e0 Banques alimentaires Canada (contenu d\u2019utilisateur)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            Certaines fonctions ou sections des sites vous permettent de t\u00e9l\u00e9verser, de publier ou de transmettre autrement du contenu d\u2019utilisateur. En utilisant ces fonctions ou sections et en fournissant du contenu d\u2019utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) autorisez Banques alimentaires Canada \u00e0 utiliser \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 tout contenu d\u2019utilisateur que vous transmettez sur les sites ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ceux\u2011ci.<\/p>\n\n\n\n

            Par les pr\u00e9sentes, en utilisant les sites et en fournissant du contenu d\u2019utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) : i) accordez \u00e0 Banques alimentaires Canada une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, transf\u00e9rable, pouvant faire l\u2019objet de sous\u2011licences, libre de redevances, non exclusive et sans restriction lui permettant de copier, de reproduire, d\u2019adapter, de transmettre, de modifier ou d\u2019utiliser d\u2019une autre mani\u00e8re, d\u2019afficher publiquement, de distribuer ou de traduire tout contenu d\u2019utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, t\u00e9l\u00e9versez ou transmettez autrement sur les sites ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ceux\u2011ci, ou encore de cr\u00e9er des compilations et des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ce contenu d\u2019utilisateur; et ii) renoncez \u00e0 tous les droits moraux relatifs au contenu d\u2019utilisateur que vous publiez, t\u00e9l\u00e9versez ou transmettez autrement sur les sites ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ceux\u2011ci en faveur de Banques alimentaires Canada. Il est entendu, entre autres, que Banques alimentaires Canada a le droit d\u2019utiliser toutes les id\u00e9es que vous transmettez (y compris des id\u00e9es sur nos produits, services, publications ou campagnes publicitaires) de quelque mani\u00e8re que ce soit et que nous choisissons, sans pr\u00e9avis ni obligation envers vous.<\/p>\n\n\n\n

            Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 chaque utilisateur des sites une licence mondiale, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, libre de redevances et non exclusive lui permettant de partager tout contenu d\u2019utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, t\u00e9l\u00e9versez ou transmettez autrement sur les sites ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ceux\u2011ci au moyen de toute fonction de partage qui pourrait figurer sur les sites.<\/p>\n\n\n\n

            6. Renonciations et d\u00e9clarations des utilisateurs (contenu d\u2019utilisateur)<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            En utilisant les sites et en fournissant du contenu d\u2019utilisateur, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) reconnaissez, convenez, garantissez et d\u00e9clarez par les pr\u00e9sentes \u00e0 Banques alimentaires Canada que tout contenu d\u2019utilisateur (quel que soit le format ou le support) que vous publiez, t\u00e9l\u00e9versez ou transmettez autrement sur les sites ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ceux\u2011ci :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. est original et propre \u00e0 vous et que vous avez obtenu tous les droits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard du contenu d\u2019utilisateur et de tous ses \u00e9l\u00e9ments (s\u2019il y a lieu) pour les publier, les t\u00e9l\u00e9verser ou les transmettre autrement sur les sites ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ceux\u2011ci;<\/li>\n\n\n\n
            2. n\u2019enfreint aucune loi;<\/li>\n\n\n\n
            3. est conforme aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) reconnaissez, convenez, garantissez et d\u00e9clarez par les pr\u00e9sentes \u00e0 Banques alimentaires Canada ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. vous \u00eates responsable de toutes les actions ou de toutes les transactions effectu\u00e9es dans votre compte d\u2019utilisateur, y compris, sans s\u2019y limiter, pour assurer l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de tout contenu d\u2019utilisateur que vous t\u00e9l\u00e9versez, publiez ou transmettez autrement sur les sites ou par l\u2019interm\u00e9diaire de ceux\u2011ci;<\/li>\n\n\n\n
              2. nous ne pouvons pas (et nous ne sommes pas tenus de) garantir l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de tout contenu d\u2019utilisateur;<\/li>\n\n\n\n
              3. de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, nous ne filtrons et ne modifions pas le contenu d\u2019utilisateur, mais nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion et en tout temps, bien que nous ne soyons pas tenus par la loi de le faire, de surveiller, de modifier ou de supprimer, sans pr\u00e9avis et sans obligation ni responsabilit\u00e9, tout contenu d\u2019utilisateur (ou toute partie de tout contenu d\u2019utilisateur) qui figure sur les sites.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                7. Indemnisation par l\u2019utilisateur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                En utilisant les sites, vous (et votre parent ou tuteur l\u00e9gal, en votre nom, si vous n\u2019avez pas atteint l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre territoire de r\u00e9sidence) acceptez par les pr\u00e9sentes d\u2019indemniser Banques alimentaires Canada et chacun de ses mandataires, employ\u00e9s, administrateurs, successeurs et ayants droit (collectivement, les \u00ab renonciataires \u00bb) et de les d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des pertes, dettes, r\u00e9clamations, demandes, dommages\u2011int\u00e9r\u00eats ou frais invoqu\u00e9s par toute entit\u00e9 se rapportant de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation des sites, au contenu d\u2019utilisateur ou \u00e0 une violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, y compris, sans s\u2019y limiter, toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur les droits \u00e0 l\u2019image, la diffamation, une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e, la violation du droit d\u2019auteur, la contrefa\u00e7on de marques de commerce ou toute autre cause d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n

                8. Avis relatif au contenu d\u2019utilisateur contrefait<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

                Banques alimentaires Canada a le droit, sans pr\u00e9avis :<\/p>\n\n\n\n