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Énoncé de confidentialité de Banques alimentaires Canada

Notre engagement

Banques alimentaires Canada est le seul organisme de bienfaisance national qui se consacre à aider les Canadiens vivant avec la faim. Nous avons un réseau de banques alimentaires affiliées et de partenaires partout au Canada, qui regroupe 10 associations provinciales et plus de 500 banques alimentaires.

Banques alimentaires Canada s’est engagée à protéger la vie privée et les renseignements personnels de son réseau, de ses donateurs, de ses donneurs, de ses employés, des autres intervenants et des utilisateurs de son site Web. Nous accordons une grande importance à la confiance que nous témoignent ceux et celles avec qui nous faisons affaire, ainsi que le grand public, et sommes bien conscients que la préservation de cette confiance repose sur une transparence et une responsabilisation exemplaires quant à notre utilisation des renseignements personnels que vous acceptez de nous communiquer.

En utilisant notre site Web ou en décidant de nous fournir des renseignements personnels, vous signifiez votre consentement à l’égard de toutes les conditions de la présente politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines conditions de cette politique, veuillez ne pas utiliser le site Web ni nous fournir de renseignements personnels.

Étant donné que la plupart des activités de Banques alimentaires Canada sont considérées comme étant de nature non commerciale, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale s’applique rarement à Banques alimentaires Canada. Néanmoins, Banques alimentaires Canada a volontairement accepté de se conformer aux principes de la LPRPDE, tels qu’ils sont énoncés dans la présente politique de confidentialité.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous examinons nos pratiques de confidentialité pour nos différentes activités et nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour notre politique de confidentialité. Veuillez consulter régulièrement le site Web pour obtenir de l’information sur les mises à jour les plus récentes de nos pratiques. Nous indiquerons au bas de la présente page la date à laquelle cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Votre utilisation ou votre accès continus du site Web après de telles modifications signifient que vous acceptez la politique telle que révisée.

Liens vers des sites tiers

Le site Web peut proposer des liens vers des sites Web tiers. Vous devez savoir que les exploitants de sites Web liés peuvent également collecter vos renseignements personnels (y compris les données générées par l’utilisation de témoins de connexion) lorsque vous suivez un lien vers leurs sites Web. Banques alimentaires Canada n’est pas responsable de la façon dont ces tierces parties recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Il est donc important que vous vous familiarisiez avec leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des renseignements.

Définition des renseignements personnels

Les renseignements personnels comprennent tout renseignement sur une personne identifiable, notamment son nom, son adresse, son adresse courriel, son numéro de téléphone, son âge et son information financière. Ils n’incluent pas la plupart des coordonnées d’affaires telles que le nom, la fonction, le titre, l’adresse professionnelle ou le numéro de téléphone ou de télécopieur professionnel d’une personne.

Principes de confidentialité

En vertu de la LPRPDE, Banques alimentaires Canada s’est engagée à respecter les 10 principes de confidentialité suivants :

1) Responsabilité
  • Banques alimentaires Canada est responsable des renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle. Nous avons désigné l’agent de la protection de la vie privée comme étant le responsable de la conformité de l’organisme à la LPRPDE. Au sein de l’organisme, d’autres personnes sont aussi responsables de la collecte et de la gestion quotidiennes des renseignements personnels.
  • Banques alimentaires Canada est responsable des renseignements personnels confiés à une tierce partie aux fins de traitement. Nous utilisons des moyens contractuels afin de fournir un niveau de protection comparable pour les renseignements transférés. Nous exigeons que toutes les tierces parties adhèrent à la présente politique de confidentialité, à la LPRPDE et à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.
2) Détermination des fins de la collecte des renseignements
Banques alimentaires Canada recueille et utilise des renseignements personnels aux fins suivantes :
  • Fournir des reçus fiscaux lorsque les utilisateurs font un don en ligne ou utilisent d’autres services.
  • Permettre aux utilisateurs de créer ou d’ouvrir un compte auprès de Banques alimentaires Canada et de gérer ce compte.
  • Administrer des dons récurrents préautorisés.
  • Générer des statistiques et des rapports globaux à usage interne et externe.
  • Communiquer directement avec les utilisateurs, y compris au moyen de nouvelles et de mises à jour du service de Banques alimentaires Canada, de promotions caritatives, d’histoires caritatives qui, selon nous, pourraient vous intéresser ou d’autres formes de communication.
  • Soutenir et aider notre réseau de banques alimentaires affiliées et de partenaires.
3) Consentement à l’utilisation des renseignements personnels
  • Banques alimentaires Canada ne recueille des renseignements personnels à votre sujet que lorsque vous les fournissez volontairement, ou alors seulement avec votre consentement, conformément à la LPRPDE ou à toute autre loi applicable.
  • Banques alimentaires Canada demandera le consentement pour l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels au moment de leur collecte.
  • Banques alimentaires Canada ne vous demandera pas, comme condition d’accès à ses programmes et services, de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements au-delà de ce qui est nécessaire afin d’atteindre les objectifs spécifiés et légitimes pour lesquels les renseignements sont fournis.
  • Après avoir donné un préavis raisonnable à Banques alimentaires Canada, une personne peut retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels à tout moment, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée de Banques alimentaires Canada de la façon décrite ci-dessous. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement.
  • Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications de notre part ni participer à des initiatives d’information et à des services personnalisés, vous pouvez facilement vous désabonner en suivant les instructions fournies dans la communication en question ou en contactant l’agent de la protection de la vie privée de Banques alimentaires Canada de la façon décrite ci-dessous.
  • En visitant et en utilisant le site Web de Banques alimentaires Canada, le visiteur accepte la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation qui y sont liées (https://www.foodbankscanada.ca/Utility-Pages/Terms-of-Use.aspx?lang=fr-CA). Si vous n’acceptez pas la politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation, n’utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas de renseignements personnels à Banques alimentaires Canada.
4) Limitation de la collecte
Banques alimentaires Canada limite la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’objectif défini. Les types de renseignements recueillis se résument comme suit :
  1. Renseignements personnels fournis à Banques alimentaires Canada : Nous recueillons certains renseignements personnels directement auprès des personnes qui interagissent avec nous, notamment :
    • les coordonnées (nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone):
    • l’information financière et de facturation (numéro/date d’expiration de la carte de crédit, coordonnées du courtier et du conseiller financier);
    • l’historique des dons (montant, œuvres de bienfaisance);
    • les renseignements liés aux reçus fiscaux;
    • le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte.
  2. Renseignements non personnels : Lorsque des donateurs, des donneurs, des bénévoles, des œuvres de bienfaisance et d’autres organisations accèdent à la section sécurisée de notre site Web, des données anonymes et non personnelles sur leur visite sont automatiquement collectées. Ces données peuvent inclure la date de la visite, la manière dont le visiteur utilise le site Web, la durée de la visite, les pages consultées par le visiteur, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, et le nom de domaine du fournisseur de services Internet du visiteur. Banques alimentaires Canada peut également recueillir des statistiques décrivant la manière dont les visiteurs utilisent son site. Ces statistiques peuvent inclure le montant moyen des dons, la répartition géographique des dons, les moments de la journée où le trafic est le plus intense et le type d’organisme de bienfaisance recevant le plus de dons. Les données agrégées permettent à Banques alimentaires Canada de mieux servir les donateurs, les donneurs et son réseau de banques alimentaires affiliées et de partenaires. Aucune de ces données ne révèle de renseignements personnels ou identifiables, et Banques alimentaires Canada n’utilise aucune d’entre elles pour identifier des personnes. Dans certains cas, aux fins de la détection et de la réduction de la fraude, les adresses IP sont collectées afin de protéger Banques alimentaires Canada contre d’éventuelles activités illégales.
  3. Données basées sur les témoins de connexion : Nous pouvons parfois utiliser des témoins de connexion, des pixels espions et d’autres dispositifs similaires sur notre site Web afin d’améliorer les fonctionnalités et la navigation pour nos visiteurs. Les données suivies au moyen de ces mécanismes comprennent, sans toutefois s’y limiter : i) l’adresse IP, ii) le navigateur Web et le système d’exploitation utilisés, iii) les pages du site Web visitées et iv) les autres sites Web visités par l’utilisateur avant sa visite sur notre site Web. Si vous souhaitez désactiver les témoins de connexion, reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur. Veuillez noter que, si vous désactivez les témoins de connexion, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines fonctionnalités personnalisées sur notre site Web. Les témoins de connexion ne collectent et ne contiennent pas vos renseignements personnels.
5) Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
  • Banques alimentaires Canada n’utilise et ne divulgue pas de renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne y consent ou si la loi le permet ou l’exige.
  • Banques alimentaires Canada peut être obligée de divulguer des renseignements personnels pour satisfaire à une loi, à un règlement, à une demande gouvernementale, à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à une ordonnance judiciaire légitime.
  • Banques alimentaires Canada peut transmettre des renseignements personnels aux tiers engagés pour l’aider à fournir ses services. Ces tiers sont alors tenus contractuellement de protéger vos renseignements, comme expliqué ci-dessus dans la section « Responsabilité ».
  • Banques alimentaires Canada se réserve le droit de divulguer ou de transférer des renseignements personnels à un tiers dans le cas d’un accord réel ou proposé d’achat, de vente, de location, de fusion, de regroupement ou de tout autre type d’acquisition, de cession ou de transfert en tout ou en partie de l’organisme afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes services de la part de la tierce partie.
  • Banques alimentaires Canada ne conserve les renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis par la loi. Votre consentement à ces fins demeure valide après la résiliation de notre relation avec vous.
  • Banques alimentaires Canada ne divulgue pas l’information du compte de carte de crédit fournie par les utilisateurs, sauf aux institutions bancaires appropriées ou au fournisseur de traitement de paiement afin de traiter une autorisation de paiement ou de crédit ou de régler un différend.
6) Exactitude
Banques alimentaires Canada déploie des efforts raisonnables pour que les renseignements personnels soient exacts, complets et mis à jour aussi souvent que nécessaire, conformément aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Toute personne est autorisée à vérifier l’exactitude de ses renseignements personnels et peut apporter, ou demander, des modifications ou des corrections, si nécessaire.

7) Mesures de sécurité
Les membres du personnel de Banques alimentaires Canada sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement s’ils ont besoin de les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures de sécurité sont en place afin de garantir que les renseignements ne sont pas divulgués ou communiqués plus largement que nécessaire en vue d’atteindre le but pour lequel ils ont été recueillis ou les fins autorisées par la présente politique de confidentialité. Nous prenons également des mesures pour maintenir l’intégrité de ces renseignements et éviter qu’ils soient perdus ou détruits. Tous les membres du personnel de Banques alimentaires Canada sont informés de la nécessité de maintenir la stricte confidentialité de tous les renseignements personnels.

Banques alimentaires Canada utilise des systèmes de sécurité avancés pour protéger vos renseignements personnels. Vous pouvez vérifier notre information en cliquant sur le sceau GeoTrust True Site. Notre service de don électronique est sécurisé par un chiffrement SSL. Tous les renseignements sensibles collectés en ligne sont sécurisés par un chiffrement SSL et protégés par un pare-feu. Chaque fois que des renseignements sensibles, tels qu’un numéro de carte de crédit, sont transmis par Internet, notre serveur fournit un chiffrement des données de 128 bits. Banques alimentaires Canada limite l’accès interne aux renseignements personnels à certains employés de Banques alimentaires Canada seulement.

Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être sécurisée à 100 %. Par conséquent, même si nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez.

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés, avec leur source, à Mississauga, en Ontario. 

Une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous collectons peut être stockée ou traitée sur des serveurs situés hors de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis, dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays de résidence. Par conséquent, ces renseignements peuvent faire l’objet de demandes d’accès émanant de gouvernements, de tribunaux ou de forces de l’ordre de ces territoires, conformément à la législation applicable dans ceux-ci. Sous réserve des lois alors applicables, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que les protections appropriées sont en place afin d’obliger le responsable du traitement des données dans ces pays à maintenir des protections équivalentes à celles qui s’appliquent au Canada.

8) Transparence
Banques alimentaires Canada rend l’information sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels facilement accessible aux utilisateurs de son service et au grand public. Notre politique de confidentialité, qui informe les utilisateurs du type de renseignements que nous collectons, de leur utilisation et des destinataires de ces renseignements, est publiée sur notre site Web. De l’information supplémentaire sur nos politiques et pratiques de confidentialité peut être obtenue auprès de l’agent de la protection de la vie privée de la façon décrite ci-dessous.

9) Accès aux renseignements personnels
Sur demande, Banques alimentaires Canada :
i) informera les utilisateurs de l’existence et de l’utilisation de leurs renseignements personnels;
ii) informera les utilisateurs si leurs renseignements personnels ont été divulgués à des tiers autorisés;
iii) fournira aux utilisateurs un accès à leurs renseignements personnels sous sa garde ou son contrôle, sous réserve de toute restriction légale.

Les demandes doivent être adressées à la personne suivante :

Agent de la protection de la vie privée
Adresse : 5090 Explorer Drive, bureau 203, Mississauga (Ontario)  L4W 4T9 
Numéro de téléphone : 905 602-5237
Courriel : privacyofficer@foodbankscanada.ca.
 
Banques alimentaires Canada mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes d’accès aux renseignements personnels de manière raisonnable et en temps opportun.

10) Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes
Les questions, préoccupations ou plaintes concernant la politique de confidentialité de Banques alimentaires Canada sur le traitement des renseignements personnels doivent être adressées à l’agent de la protection de la vie privée par courriel à privacyofficer@foodbankscanada.ca ou par la poste au 5090 Explorer Drive, bureau 203, Mississauga (Ontario)  L4W 4T9.

Vous trouverez de l’information supplémentaire sur la vie privée et vos droits concernant vos renseignements personnels sur le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/fr/.

Atteinte à la sécurité

Dans l’éventualité peu probable d’une atteinte à la sécurité, Banques alimentaires Canada pourrait être liée par le Règlement sur les atteintes aux mesures de sécurité adopté en vertu de la LPRPDE. En cas de découverte d’une violation de la sécurité comportant un risque réel de préjudice important pour les utilisateurs, nous informerons les utilisateurs concernés de la violation le plus rapidement possible. Nous nous efforcerons de fournir, autant que possible, l’information requise en vertu du Règlement aux utilisateurs concernés. Banques alimentaires Canada s’est également engagée à informer le Commissariat à la protection de la vie privée de toute violation de ce type.

Banques alimentaires Canada conservera un dossier de toute infraction à la sécurité pendant 24 mois.

Protection des renseignements personnels des enfants

Banques alimentaires Canada s’est engagée à protéger la vie privée des enfants et ne sollicite pas sciemment de renseignements personnels auprès d’eux. Si un enfant nous a déjà fourni de tels renseignements, ses parents ou son tuteur légal peuvent nous contacter afin de les faire supprimer.

Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance de Banques alimentaires Canada : 13064 3737 RR0001

Dernière révision/mise à jour : 4 janvier 2019